UFC-Que Choisir d'Eure et Loir

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Le litige du trimestre

Le litige du trimestre

Un démarchage abusif étouffé dans l’œuf

Madame M., âgée de 85 ans, malade et ayant des problèmes de mémoire, a été démarchée en janvier ou février par la société « Le Sommet de l’Habitat », 5 rue Blaise Pascal, 28000 CHARTRES. De par ses problèmes de mémoire, elle ne se souvient plus de la date.

Elle sait seulement qu’il s’agit de réfection de ses gouttières : le seul document qui lui a été laissé est un vague formulaire non daté « ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT ». Pas de contrat, pas d’offre de crédit, pas de montant, rien ! Le démarcheur lui a simplement dit qu’il repasserait plus tard lui rendre les papiers signés (NDLR : après la fin du délai de rétractation, bien sûr…).

Aidée par monsieur H., un de ses amis, elle se rend à la gendarmerie de La Loupe où on lui dit qu’elle n’a rien à craindre puisqu’elle n’a pas versé d’argent ni donné de RIB (sic !).

Toujours inquiets cependant, ils se rendent à la Maison de la justice et du droit de Nogent-le-Rotrou, qui les dirige vers nous.

Sur notre conseil, Mme M. envoie le 8 février une lettre de rétractation en recommandé à l’entreprise, en lui signalant que l’UFC-Que choisir d’Eure-et-Loir est saisie du dossier. Elle téléphone en même temps au « Sommet de l’Habitat » pour l’avertir de son intention de porter plainte, avec notre appui, pour abus de faiblesse.

Le 13 février, le Sommet de l’Habitat téléphone à Mme M. pour l’informer de l’annulation du contrat.

Dont acte…

Patrice GRUSZKOWSK

Récidive…

« Le Sommet de l’Habitat », n’est pas tout à fait un inconnu pour l’ UFC-Que Choisir d’Eure-et-Loir.

En avril 2017, suite à un démarchage à domicile, notre adhérent Monsieur B. signe avec cette société un contrat pour un traitement et démoussage de toiture, avec pour financement un crédit affecté, le tout pour la « modique » somme de… 8 490 €. Réalisant le caractère abusif de la somme demandée, ce consommateur vient nous consulter, mais trop tard, le délai de rétractation étant dépassé.

L’entreprise reprend contact avec Monsieur B. pour venir réaliser les travaux ; mais, l’accord de la société de crédit n’étant pas encore parvenu à notre adhérent, nous lui conseillons de ne pas laisser entrer chez lui les professionnels. Entre temps, un examen du bon de commande nous a permis de constater l’absence d’informations pré-contractuelles obligatoires. Un courrier recommandé, précisant ces manquements, est envoyé à la société, courrier resté sans réponse.

Notre conseiller « litiges » se tourne à nouveau vers « Le Sommet de l’Habitat », et bientôt l’information tombe : contrat annulé, et, par voie de conséquence, crédit affecté également annulé !

Danny CORBONNOIS