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Actualités, Santé

Renforcement des contrôles des arrêts de courte durée,

Renforcement des contrôles des arrêts de courte durée, jour de carence
obligatoire : l’arbre qui cache la forêt !
Le rapport de Jean-Luc Berard, Stephane Oustric et Stéphane Seiller, missionnés par le Premier Ministre
dans le cadre de l’analyse des dépenses d’indemnités journalières, a été rendu le 19 février.
L’analyse des déterminants de la hausse des dépenses d’indemnités journalières (IJ) ces dernières années,
fait état de causes essentiellement structurelles : hausse de la masse salariale et hausse du taux d’emploi
des séniors notamment. Les dépenses d’IJ sont en grande partie liées aux arrêts de longue durée et
concernent majoritairement les travailleurs les plus âgés.
Les arrêts de courte durée, s’ils sont nombreux, ont un impact faible sur les dépenses d’indemnités
journalières. Par ailleurs, il est établi que la France n’est pas sur-consommatrice d’arrêts courts
comparativement aux autres pays européens et que, bien que peu contrôlés la grande majorité de ces arrêts
est justifiée (seuls 3% résulteraient de prescription de complaisance d’après l’organisme privé de contrôle
médical Medica Europe). Enfin, un baromètre sur les arrêts de travail indique que 43% des personnes ne
sollicitent pas d’arrêt maladie alors que leur état de santé le nécessiterait.
Aussi les propositions visant à renforcer les contrôles des arrêts de courte durée, et à instaurer un jour de
carence obligatoire non compensé, sont non seulement détachées de l’analyse, mais elles seront surtout
sans impact réel sur les dépenses d’indemnités journalières. Elles vont faire peser une pression
supplémentaire sur des assurés sociaux qui seront contraints à un « présentéisme » forcé, susceptible in fine
de générer des arrêts de travail plus longs.
En ce sens, elles constituent un recul en matière de protection sociale et de santé publique.
Pour France Assos Santé, l’action publique doit se concentrer sur les dispositions en lien avec les
vrais enjeux de la santé au travail : à savoir la prévention des risques professionnels, l’amélioration
des conditions de travail, le lien privilégié entre (le) médecin de la Sécurité sociale, services de santé
au travail et médecin traitant, ainsi que l’accompagnement des personnes en risque de désinsertion
professionnelle avec une coordination de tous les acteurs : médicaux, sociaux, associatifs.
Enfin, nous prenons acte de la volonté du Premier ministre d’engager une réflexion sur ces questions,
en partenariat avec les partenaires sociaux. Nous en profitons pour rappeler notre entière légitimité à
être associés à cette réflexion.

Contact presse :
Antoine Henry – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 – ahenry@france-assos-sante.org