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Les dirigeants de HD Énergie Production / ENVIR devant le tribunal correctionnel

Démarchage et arnaque à la transition énergétique

Les dirigeants de HD Énergie Production / ENVIR devant le tribunal correctionnel

Cela fait plusieurs années que nous leur faisons la chasse. Neuf personnes, gérantes ou salariées de cette société aux noms multiples (Union Ouest Habitat, devenue HD Energie Production, puis ENVIR), spécialisée dans l’amélioration de l’habitat – ou plutôt de l’arnaque par démarchage – sont appelées à comparaître les 2 et 3 juillet 2020 devant le tribunal correctionnel du Mans. Quatre-vingt-dix victimes ont porté plainte.

Tel sont les termes d’un communiqué de presse de la procureure de la République du Mans du 20 février dernier.

Au terme des investigations menées par la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) du Groupement de la Gendarmerie de la Sarthe et la direction départementale de la protection des populations (DDPP), « une opération d’envergure a conduit à l’interpellation des responsables et de plusieurs employés de 2 sociétés établies dans le département, auxquels sont reprochés notamment des faits d’escroqueries ainsi que le recours à des pratiques commerciales trompeuses et agressives, pour la réalisation de travaux liés à l’amélioration de l’habitat.

Sont ainsi établis et dénoncés les comportements suivants :

  • la prise de premier rendez-vous à domicile par téléphone, le démarcheur expliquant représenter un organisme officiel, l’affirmation selon laquelle le diagnostic énergétique relevait d’une obligation gouvernementale en vue de l’amélioration de l’habitat, ou encore qu’en cas de refus, les clients se verraient contraints de payer des taxes complémentaires voire des amendes.
  • un bilan énergétique réalisé à domicile à l’aide de procédés faussant les résultats, une classification énergétique déterminée de façon arbitraire et une liste de travaux à effectuer établie pour parvenir à une meilleure classification énergétique.
  • une sur-facturation des produits et fournitures vendus par rapport au prix du marché, l’installation de produits distincts de ceux prévus aux bons de commande, la sollicitation de chèque ou le démarrage de travaux le jour même de la signature des bons de commandes.

L’enquête a permis d’établir que peu de clients, tous âgés de 70 à 80 ans, étaient parvenus à s’opposer à ces méthodes commerciales qualifiées d’agressives, et à la réalisation des devis établis.

9 personnes physiques mises en cause, ainsi que les personnes morales impliquées, sont convoquées devant le Tribunal Correctionnel du Mans pour y répondre de ces faits, à l’audience du 2 et 3 juillet prochain.

Le gérant commun de ces deux sociétés, ainsi que son bras droit ont été déférés au Parquet à l’issue de la garde à vue dont ils faisaient l’objet, en vue de leur placement sous contrôle judiciaire jusqu’à cette date, leur interdisant notamment d’exercer toute activité de gestion de leurs sociétés jusqu’à l’audience.

Les infractions retenues sont notamment celles d’escroquerie, de pratique commerciale trompeuse et de mise en œuvre de pratiques commerciales agressives. La période de prévention retenue est située entre janvier 2017 et janvier 2020.

Les peines encourues maximales sont de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros (ou 10% du chiffre d’affaires) pour les personnes physiques et une amende d’1.875.000 euros pour les personnes morales.

La contribution du Groupement Interministériel de Nantes à cette longue enquête, dans son volet patrimonial, a permis d’aboutir à la réalisation de saisies bancaires et immobilières, qui conduiront le parquet à requérir à l’audience la confiscation des sommes provenant de ces infractions. »

Escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et agressives, dissimulation d’argent sur des comptes à l’étranger, abus de biens sociaux… Le dossier est lourd…

Rappelons que c’est notre association, avec celle de la Sarthe, qui sommes à l’origine de cette enquête et l’avons appuyée.

Notre avocat nous représentera, ainsi que nos adhérents floués par ces brigands, devant le tribunal. En espérant que l’épidémie actuelle ne retardera pas la procédure.

La procureure de la République du Mans a fait preuve de détermination dans cette affaire.

Nous attendons un dénouement identique pour BT Concept Eco (Angers) et HPPS Environnement (Les Sables d’Olonne) qui continuent tranquillement à faire des ravages chez les consommateurs, ciblant plus particulièrement les personnes âgées et vulnérables.