UFC-Que Choisir d'Eure et Loir

Actualités, Consommation

Procès ENVIR : le verdict est tombé

Comme nous l’avons indiqué en mai dernier, les responsables de la société ENVIR (ex-HD Energie Production, ex-Union Ouest Habitat) ont comparu devant le tribunal correctionnel du Mans les 2 et 3 juillet 2020.

 Rappelons que ce sont les UFC Que Choisir d’Eure et Loir et de la Sarthe qui sont à l’origine des poursuites contre cette société (voir notre précédent article ici), qui s’était spécialisée dans le démarchage à  la rénovation énergétique et avait fait des centaines de victimes, pour l’essentiel des personnes âgées vulnérables.

De lourdes peines prononcées

Le verdict est tombé le 31 août 2020.

ENVIR, ainsi que quatre sociétés du même groupe, ses dirigeants et plusieurs employés, soit treize prévenus – cinq sociétés et huit personnes physiques – ont été reconnues coupables de multiples infractions : escroqueries, pratiques commerciales agressives, non-respect des règles du démarchage à domicile, mais aussi blanchiment, recel, abus de biens sociaux, travail dissimulé, etc.

Les peines prononcées sont lourdes : emprisonnement jusqu’à trois ans, dont une partie avec sursis probatoire, des amendes pour un total de 160 000 €, la confiscation de près d’un million d’euros, ainsi que des biens ayant servi à commettre les infractions et de plusieurs immeubles appartenant aux condamnés… sans compter des peines complémentaires : interdictions d’exercer une profession commerciale ou de gérer une société, inéligibilités… Plusieurs prévenus ont interjeté appel du jugement.

Une soixantaine de victimes se sont constituées parties civiles, ainsi que les associations UFC Que Choisir de la Sarthe et de l’Eure et Loir et l’URSSAF. Mais, compte tenu de l’énormité du dossier, les décisions sur les dommages-intérêts civils ne seront rendues qu’à l’audience du 13 avril 2021. De nombreuses autres victimes, intimidées et sans avocats, n’ont pas pu se constituer parties civiles à cette audience : il leur faudra aller devant la juridiction civile.

Et après ?

Certes, c’est une victoire. Certes, la loi du 24 juillet 2020 aura mis fin – en principe – à ces arnaques téléphoniques à la transition énergétique. Mais bien d’autres affaires du même type sont encore en suspens. Rappelons que, par exemple, les informations judiciaires sont en cours contre BT Concept Eco à Angers, ou contre HPS Environnement en Vendée, et ce depuis des années.

Et même si le démarchage téléphonique est mieux encadré, il reste toujours possible dans bien d’autres cas – assurances, complémentaires santé, téléphonie, abonnements internet, etc. – visant des consommateurs souvent peu au courant de leurs droits. IL reste aussi possible pour toutes prestations tout simplement en porte à porte. Nul doute que les commerciaux plus ou moins honnêtes sauront s’adapter.

Sans compter le scandale permanent des foires et salons, où la rétractation n’est pas possible, et qui génèrent des situations souvent douloureuses qui n’ont rien à envier aux arnaques par démarchage…