> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Les soldes d’été débutent le 22 juin : Quelles sont les règles?

La réglementation durant les soldes

Dans la majorité des départements de métropole, la date du début des soldes est fixée au mercredi 22 juin.
Les soldes s’achèveront le mardi 19 juillet 2022.
Seuls les 4 départements métropolitains suivants disposent de dates de soldes spécifiques, à savoir Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées Orientales (66), du mercredi 6 juillet à 8h00 au mardi 2 août et Corse (2A et 2B) : du mercredi 13 juillet à 8h00 au mardi 9 août.

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont les mêmes que les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Même si les soldes sont  un moment important pour faire des achats plus économiques, il faut quand même se demander si les achats projetés relèvent bien d’un caractère indispensable avant de succomber à la « frénésie des soldes »…

Soldes ou pas soldes, la réglementation s’applique! Affichage, étiquetage, produits soldés,  retours, garanties… Les droits des consommateurs doivent être respectés.

Pour la vente sur internet le délai de rétractation est de 14 jours. Vosu pouvez donc changer d’avis et retourner le produit acheté et être remboursé.

Consultez le lien suivant pour avoir tous les détails: https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes

 

Bon à savoir : de nouvelles règles pour les promotions depuis le 28 mai 2022
En application de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, de nouvelles règles sur les réductions de prix sont en vigueur depuis le 28 mai 2022. Ainsi, lorsqu’un professionnel pratique une réduction sur le prix d’un produit, il doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédants cette offre. En savoir plus sur quechoisir.org.