> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Passeport et carte d’identité : des délais très longs dans le 28

A la suite de différents signalements, notre association UFC QUE CHOISIR 28 a analysé les délais d’obtention d’un rendez-vous pour une carte d’identité ou de passeport dans notre département. (Article mis à jour le 25/08/2022)

A la mi-juin, en Eure-et-Loir, les délais d’obtention d’un rendez-vous pour un passeport ou une carte nationale d’identité se révèlaient parfois contrastés, mais de toutes façons très longs dans la plupart des cas.
Le département dispose d’un réseau de 20 mairies équipées de dispositifs de recueils des données. Dans la moitié de ces 20 stations, il fallait attendre 79 jours au moins, pour obtenir un rendez-vous.

Si 3 des 20 mairies concernées proposaient un rendez-vous en moins de 30 jours (respectivement 8, 13 et 29 jours), il fallait attendre plus de deux mois dans 14 autres mairies. Et il fallait attendre plus de 100 jours dans 6 stations sur 20. Ces délais s’étendant même à 134, 115 et 111 jours pour 3 de ces stations.

Enfin, rappelons qu’il faut rajouter à ces délais, le temps nécessaire pour réaliser la carte d’identité ou le passeport, soit 3 semaines de plus environ. Un délai qui a semblé s’allonger au cours des derniers mois, selon les usagers rencontrés.

A quoi faut-il attribuer ces délais qui se révèlent extrêmement longs ?

La situation sanitaire tout d’abord, qui a entrainé, d’une part, un décalage des dépôts de demandes de renouvellement, et donc, une augmentation des dossiers liée en partie à la levée des restrictions de voyage.

Mais aussi, d’autre part, à une réorganisation potentielle des services de rendez-vous dans certaines  mairies en lien avec des nouvelles modalités sanitaires de fonctionnement des services, ce qui a réduit le nombre de rendez-vous possibles.

Notre sondage, ayant été effectué à la mi-juin, peut-être faut-il aussi intégrer à l’allongement des délais, les réorganisations des services en période de congé estival des agents chargés de l’accueil du public.

D’autres explications sont également avancées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  ANTS :

  • L’augmentation possible du nombre de demandes liée à la nouvelle carte d’identité plus sécurisée, attendue par certaines personnes qui devaient déjà renouveler leur carte (4,5 millions de demandes depuis février 2022) qui ont créé un afflux important de dossiers ; les personnes auraient préféré décaler le dépôt du dossier pour avoir cet
  • Le nombre important
    de cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 et arrivant en fin de validité (10 +5 années) qu’il faut renouveler,
  • Et la nécessité d’obtenir désormais un passeport pour se rendre au Royaume-Uni, suite au Brexit.

 

Un plan d’urgence a été décidé par le Gouvernement au début du mois de mai. 400 nouveaux dispositifs de recueil (DR) pouvant en théorie traiter 50 000 demandes en plus. Des moyens supplémentaires ont été injectés dans le système pour favoriser son évolution.

« Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’aide aux collectivités octroie 4 000 euros pour tout nouveau DR attribué et pour toute augmentation de 40 % de l’utilisation d’un ancien DR, ou son utilisation à plus de 90 % », détaille Anne-Gaëlle ­Baudoin la Directrice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ».
Une somme qui ne couvre cependant pas le recrutement d’un agent à plein temps par une mairie pour le faire fonctionner.

Nous avons sollicité les services de la préfecture, afin de connaître les effets concrets de ces mesures  supplémentaires annoncées au début du mois de mai.

Saisie par notre association à la fin juin 2022, la Préfecture nous a précisé « qu’une amélioration notable de  la situation a  été relevée, à  la  hauteur des  moyens des acteurs du territoire. Ainsi  entre  mai et juin, les  délais  d’obtention  d’un  rendez-vous  ont  baissé  de 33 jours dans  le  département  et  les  rendez-vous  proposés ont  augrnenté  de  près  de  20% en 7 semaines.   Une  augmentation  de  près  de   60 %  de   l’activité  des  mairies  a   été constatée entre  mai et juin  2022 par rapport à la  même  période en 2021.
Deux  communes ont égalernent reçu  de  nouveaux équipernents afin d’accroitre leur capacite de recueil  de nouvelles dernandes. »

Rappelons que la priorité peut être donnée à une demande faisant suite à un vol ou une perte de CNI ou passeport conformément aux recommandations adressées par la Préfecture et que, dans les cas d’extrême urgence, décès dans la famille par exemple, une démarche particulière peut être engagée avec l’aide de votre mairie en direction de la Préfecture pour obtenir rapidement un passeport ou une carte d’identité.

LISTE DES 20 STATIONS POUR CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT EN EURE-ET-LOIR 28

L’Eure-et-Loir dispose d’un réseau de 20 mairies auprès desquelles on peut solliciter un rendez-vous pour établir une carte d’identité ou un passeport, indépendamment de son lieu d’habitation.

CARTE DE LOCALISATION DES 20 MAIRIES EQUIPEES: (JUIN 2022)
https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=168P37alAUH7MjhWqU0pBQ7F5p4NsF60&usp=sharing

Consultez le site de la commune pour trouver soit, le service en ligne, soit, identifier le numéro de téléphone à appeler.

Quand ce service n’apparait pas directement sur la page d’ACCUEIL, les infos se retrouvent assez fréquemment placées dans la rubrique ETAT-CIVIL du site communal, souvent liée aux DEMARCHES ADMINISTRATIVES.

 

Pré-demande et photo de qualité

Pensez à effectuer votre pré-demande en ligne et assurez-vous de disposer d’une photo de qualité compatible avec la réalisation de votre pièce d’identité.
Un refus lié à une photo, vous fera perdre du temps.(Voir article spécialisé pour les photos sur le site Service public)

 

 

 

 

 

 

 

MISE A JOUR DE L’ARTICLE 25/08/2022

Le budget rectificatif voté cet été par le Parlement a débloqué 10 millions d’euros pour les communes chargées d’enregistrer les demandes.

En complément de la dotation annuelle de 12 000 € versée à chaque commune disposant d’un dispositif de recueil, une dotation supplémentaire de 4 000 € sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022.
4 000 € seront aussi attribués aux dispositifs de recueil déjà installés dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 ou aux dispositifs de recueil dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.

« Avec près de 350 nouveaux dispositifs de recueil d’ici octobre, 160 nouveaux collaborateurs en préfectures dédiés depuis le début de l’année et le développement de la pré-demande en ligne, ce sont d’ores et déjà près de 40 000 demandes supplémentaires qui peuvent être recueillies chaque semaine », précise Caroline Cayeux, la ministre déléguée chargée des collectivités, dans un communiqué.