Cet automne, lorsque vous recevrez votre feuille d’impôts fonciers et de taxes liées aux ordures ménagères (taxes OM) , vous constaterez que le montant de votre imposition aura augmenté (sauf cas particulier contraire)!
En effet, l’Indice des Prix à la Consommation harmonisé servant de base de calcul pour la révision des valeurs locatives a été augmenté de +3,4%.
Votre impôt augmentera donc dans les mêmes proportions, même si votre commune n’augmente pas son taux d’imposition locale.
A moins que votre collectivité ne décide avant le 15 avril prochain de baisser son taux d’imposition, ce qui reste toujours possible, comme l’ont déjà fait certaines collectivités.
Il se peut également qu’une augmentation du taux des impôts fonciers communaux soit décidée par les élus. A ce moment-là, les deux augmentations se cumulent.
En effet, après la disparition de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier constitue désormais le seul levier disponible pour les communes afin d’augmenter leur produit fiscal.
Cette augmentation de la valeur des bases fiscales de 3,4% est évidemment une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des ménages, même si cette augmentation du foncier ne concerne que les propriétaires.
De plus, d’autres augmentations fiscales locales peuvent venir se rajouter à cette hausse de 3,4% des impôts fonciers et de la taxe OM, avec les taxes additionnelles liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite taxe GEMAPI. Cette taxe peut s’élever à 40€ maximum par contribuable et concerne les propriétaires de maisons et de terrains, comme les entreprises.
Elle est décidée par les élus des communautés de communes ou d’agglomération qui regroupent les communes d’une même secteur géographique.
Il en va de même avec la taxe liée aux ordures ménagères, ou bien avec la taxe spéciale d’équipement levée par les communautés au titre des établissements fonciers.
Côté taxe d’habitation: la réforme suit son cours en fonction de vos revenus.
Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020.
Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021, puis sera de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.
N’hésitez pas à nous faire connaître les évolutions des impositions locales que vous pourrez être amené(e) à découvrir lors de la réception de votre feuille d’impôts fonciers.
