Dans le cadre des élections, les électeurs peuvent être directement sollicités par téléphone à leur domicile ou sur leur smartphone par les candidats (ou leur équipe de communicants), avec des messages écrits, vocaux, ou vidéos, ce qui peut parfois surprendre, voire irriter…
La réglementation relative aux données à caractère personnel a prévu de réguler ce type de démarche et comme le rappelle la CNIL, « les personnes démarchées doivent pouvoir exercer leurs droits Informatique et Libertés à tout moment, notamment pour s’opposer facilement à recevoir de nouveaux messages ».
- Les SMS ou MMS politiques
Un parti politique ou un candidat peut obtenir votre numéro de téléphone de différentes façons.:
- Lorsque vous avez indiqué votre numéro de téléphone sur un formulaire à destination d’un parti politique ou d’un candidat.
- Grâce à l’achat ou location d’une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée à l’initiative d’un candidat ou d’un parti. Le numéro de téléphone peut aussi avoir été transmis à l’occasion d’un parrainage.
C’est pourquoi, dans ce 2e cas, la CNIL recommande qu’ »un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin de recueillir leur accord à être démarchées spécialement à des fins de communication politique« .
En tout état de cause, rappelle la CNIL, « le citoyen dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche ».
- Les automates d’appel
Chaque citoyen dispose également du droit de s’opposer à la prospection politique au moyen d’automates d’appel, sans condition. Cette possibilité ainsi que ses modalités d’exercice doivent être précisées dès le début du message.
La CNIL recommande, « le recueil du consentement préalable des citoyens à être prospectés à des fins politiques et par automate d’appel. Ce consentement devrait également préciser une plage horaire pour recevoir de tels appels recommande la CNIL ».
Les messages préenregistrés doivent également contenir toutes les mentions d’information prévues par la loi « Informatique et Libertés ».
La possibilité et les modalités prévues pour s’opposer à la réception de tels messages téléphoniques doivent vous être précisées dès le début du message.
Si vous avez été contacté par un parti politique ou un candidat et que vous vous interrogez sur cette pratique, n’hésitez pas à le signaler à la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
De manière générale, soyez prudents quand vous renseignez des formulaires destinés à recueillir vos données.
