Afin de développer la pratique du vélo, différentes formes d’aide d’Etat sont accessibles, en fonction des revenus. Des aides locales sont parfois disponibles, il faut alors contacter votre commune pour obtenir des informations.
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
Sont éligibles les personnes suivantes :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation
Les caractéristiques du vélo acquis
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
À noter
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois.
L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.Depuis le 15 août 2022, l’obtention de l’aide bonus écologique n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Autres types de vélos
Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2 000 €.
Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État.
Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pourrez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu’au 31 décembre 2022, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Pour plus d’infos consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
En Eure-et-Loir, l’association Chartravelo apporte de nombreux conseils aux utilisateurs https://chartravelo.org/
