L’ARNAQUE AU FAUX RIB Qu’est-ce que c’est ?
Vous êtes en relation avec une entreprise ou une personne à qui vous devez de l’argent. Celle- ci vous adresse un RIB par courriel et une facture en pièce jointe afin de procéder au règlement. Ce courriel est intercepté par un escroc, en piratant soit votre boîte e-mail, soit celle de votre créancier, pour remplacer le RIB de votre créancier par le sien. Vous recevez le courriel modifié dans lequel seuls ont été changés le RIB et l’adresse courriel de l’expéditeur et procédez ensuite au virement avec le RIB reçu.
Les fonds sont en réalité transférés directement à l’escroc et non à votre créancier.
Comment vous en prémunir ?
Avant de procéder au paiement, nous vous conseillons :
– d’essayer d’obtenir au préalable les coordonnées bancaires par remise physique par le professionnel directement ;
– de vérifier que l’adresse courriel de l’expéditeur (en passant le pointeur de votre souris sur le nom de l’expédi- teur) est identique à celle utilisée lors de précédents échanges, ou d’obtenir confirmation de celle-ci par le professionnel ;
– de vérifier les coordonnées du RIB. Pour une banque française, l’IBAN commence automatiquement par FR. Au moindre doute, n’hésitez pas à contacter directement le professionnel pour confirmer avec lui les coordonnées bancaires.
Quel recours avez-vous ?
Les chances d’obtenir un remboursement de la part de votre banque sont faibles. En effet, vous êtes à l’initiative de ce virement et dans ce cas, sauf exception (virement différé ou permanent), le virement est par principe « irrévocable ». Il ne peut pas être annulé dès lors que l’ordre de virement a été reçu par votre banque.
De plus, la réglementation prévoit que si les coordonnées fournies par l’émetteur du virement sont inexactes ou liées à une erreur, ni la banque émettrice du virement ni la banque réceptrice ne sont responsables.
Par conséquent, elles n’ont pas à vérifier l’adéquation entre le nom mentionné sur le RIB et le détenteur du compte (Cour de cassation, chambre commerciale 24/01/2018 n° 16-22336). N’hésitez pas à signaler ce(s) virement(s) frauduleux car dès lors qu’elle en est informée, votre banque doit tenter de récupérer les fonds. Pour ce faire, elle de- mande à la banque du bénéficiaire toutes les informations utiles en sa possession. Si elle ne parvient pas à recouvrer les sommes, la banque doit vous transmettre les informations obtenues, mais uniquement à votre demande. Ces éléments pourront vous servir si vous envisagez un recours en justice contre l’escroc.
En parallèle des démarches effectuées auprès de votre banque, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie proche de chez vous.
