Cet automne, la feuille des impôts fonciers 2022 a apporté de bien mauvaises nouvelles pour nos taxes foncières: +3,4%.
Mais en 2023 ce sera bien plus indigeste avec une 2e augmentation de nos impôts et taxes diverses : +7% attendus !
Ce qui s’ajoutera à la hausse de 3,4% cette année !
En ces temps d’inflation, les augmentations de la fiscalité locale impactent encore une fois le pouvoir d’achat des consommateurs déjà mal en point avec les hausses des coûts de l’énergie et des denrées alimentaires.
De quoi faire oublier très vite aux propriétaires modestes la suppression de la taxe d’habitation !
Augmentation importante de l’impôt foncier, après la suppression progressive de la taxe d’habitation
Après la suppression de la taxe d’habitation qui concernera tous les foyers fiscaux pour la résidence principale en 2023, la taxe foncière est désormais le seul levier fiscal dont disposent les communes.
En 2022, les intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération en Eure-et-Loir) ont parfois augmenté leur taxe foncière de manière très importante en pourcentage, même si la valeur en euros pouvait rester modérée ici ou là. Ces augmentations doivent donc être analysées en fonction des projets d’investissement de la collectivité concernée et de l’effort fiscal global demandé aux contribuables.
La taxe sur le foncier bâti, « oui, mais pas que » !
Pour le contribuable et notamment les propriétaires d’autres impôts sont également à régler. Leur évolution n’est pas négligeable et ils pèsent également sur les budgets des ménages. Ils sont prélevés en même temps que la taxe foncière et figurent sur la même feuille d’impôts. Ils peuvent être en forte augmentation selon les territoires.
- Certains d’entre eux, sont très lisibles en termes d’effet et bien connus, comme par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. TEOM. Elle est perçue la plupart du temps par une intercommunalité (communauté de communes ou d’agglomération en Eure-et-Loir).
- D’autres, comme la taxe spéciale d’équipement, TSE, restent plus complexes à comprendre. Il s’agit d’organismes de taille régionale (des Etablissements Publics Fonciers) à qui sont reversés ces impôts collectés et qui portent financièrement des opérations liées à des achats ou des ventes foncières pour le compte des collectivités (communes ou communautés). Ils achètent ou gèrent des biens pendant une durée donnée pour le compte des collectivités. Puis, les collectivités remboursent les avances ainsi réalisées.
- Quant à la taxe sur les espaces aquatiques et la prévention des inondations, la GEMAPI, son avènement et sa montée en puissance sont récentes. Son évolution peut être importante, jusqu’à 40€ par habitant, maximum fixé par la loi. Son mode de calcul est basé sur le montant des besoins estimés par la collectivité qui la perçoit, pour réaliser des travaux dans le domaine des milieux aquatiques ou de la prévention des inondations. Puis, ce montant est réparti sur les impôts du foncier bâti et non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises (propriétaires agricoles et non agricoles, particuliers et entreprises sont donc concernés). Elle reste toutefois facultative. Elle est décidée par les intercommunalités à fiscalité propre (Communautés)
La valeur locative comme base de calcul de notre impôt
Les valeurs locatives servent de base de calcul pour la plupart de ces taxes. C’est ce qui est appelé « base » sur votre feuille d’impôts. Pour la déterminer, les services fiscaux utilisent des tarifs au m² établis à partir des loyers théoriques rapportés par des locaux de référence.
C’est sur cette base qu’on va appliquer les taux décidés par les collectivités. Si votre base est fixée à une valeur de 1000 et le taux communal à 40%, vous acquitterez un impôt, « une cotisation », de 400€. Depuis un demi-siècle, la réforme du système actuel des valeurs locatives pour les particuliers est annoncée, étudiée, analysée et reportée…
La revalorisation des valeurs locatives fait mal au contribuable quand les prix à la consommation augmentent
Les « bases » d’imposition sont revalorisées par les députés chaque année (coefficient national) dans le cadre du projet de loi de finances de l’Etat.
Voici les données collectées par l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).
Entre 2016 et 2021, les bases d’imposition ont été majorées de 5,3 %.
Entre 2011 et 2021, les bases d’imposition ont été majorées de 12,2 %.
En 2022, les bases ont été revalorisées de 3,4%.
Et en 2023, la revalorisation est estimée à près de 7%.
Pour calculer cette revalorisation, on utilise un indice différent de celui de l’inflation publié par l’INSEE, il s’agit de l’IPCH, Indice des Prix à la Consommation Harmonisé, du mois de novembre de l’année précédente.
Différentes voix se sont élevées au cours du débat parlementaire pour limiter à +3,5% la revalorisation des bases de calcul en 2023. Mais cette orientation n’a pas été retenue.
Taux votés par les élus + augmentation de l’indice des prix = forte hausse des bases et donc des impôts !
En dix ans, la taxe foncière a augmenté 2,4 fois plus que l’indice des prix à la consommation (inflation) et 3,3 fois plus que les loyers.
Cette hausse résulte de la conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation automatique de 12,2 % en dix ans) et celle des taux votés par les collectivités territoriales selon les analyses de l’UNPI.
Et tout cela, sans parler des augmentations à venir sur nos factures d’eau en raison de l’évolution du coût de l’énergie!
Au-delà de ces principes généraux, nous vous livrerons dans un prochain article, une analyse de l’évolution des impôts fonciers et des autres taxes (GEMAPI, TSE, OM, …) au cours des 10 dernières années dans les principales villes du département d’Eure-et-Loir.
