Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, l’INSEE vous apporte des infos

L’Insee met à votre disposition tous les indices et les outils nécessaires pour réviser une pension alimentaire, un loyer d’habitation ou un bail professionnel et indexer un contrat inter-entreprises.

– Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez sur le site un module de calcul et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Si vous bénéficiez du service d’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents séparés ou divorcés, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) des Caf et MSA vous aide dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour vos enfants et s’occupe de la revalorisation annuelle de votre pension alimentaire (Informations, conseils et démarches sur le site Service Public des pensionsalimentaires).

– Réviser un loyer d’habitation Indexation sur les indices de référence des loyers (IRL)La révision des loyers est régie par l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

– Indexer un contrat
Hormis pour les revalorisations des loyers qui sont encadrées par des lois, la liberté des parties prenantes est un principe général en matière d’indexation de contrats.