La DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) informe les citoyens sur la réglementation en vigueur dans les cafés et les bars, ce qui peut être utile en ces temps estivaux propices à la détente en terrasse.
Pour boire un verre ou déguster une pâtisserie, rien de mieux que la terrasse d’un café !
Savez-vous que vous avez le droit de refuser un thé pas assez chaud et d’exiger une note même si la commande ne dépasse pas les 25 € ?
Les cafetiers accueillent leur clientèle au comptoir, en salle ou en terrasse et proposent des boissons courantes (café, boissons non alcoolisées ou alcoolisées…) ainsi que des plats du jour, des sandwichs, etc.
La publicité des prix
L’affichage est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur des établissements :
- à l’extérieur : affichage de la liste des boissons et denrées les plus courantes, avec le volume servi et leur prix toutes taxes et service compris, au comptoir et en salle ;
- à l’intérieur : affichage du prix et du volume servi de la totalité des consommations, sur un document exposé à la vue du public et directement lisible.Les exploitants des établissements, y compris ceux faisant partie d’un hôtel, qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, sont tenus d’afficher, d’une part, de manière visible et lisible de l’extérieur de l’établissement, d’autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix pratiqués, quel que soit le lieu de consommation, des boissons et denrées les plus couramment servies, énumérées ci-après et nommément désignées :
– la tasse de café noir ;
– un demi de bière à la pression ;
– un flacon de bière (contenance servie) ;
– un jus de fruit (contenance servie) ;
– un soda (contenance servie) ;
– une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;
– un apéritif anisé (contenance servie) ;
– un plat du jour ;
– un sandwich.
La dénomination et les prix doivent être indiqués par des lettres et chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.Pour les établissements qui, en outre, offrent des installations ou des prestations de divertissement telles que spectacles et musique, sont affichés, de manière visible et lisible de l’extérieur, en lieu et place des mentions prévues à l’alinéa 1er, les prix des prestations ci-après désignées :
– billet d’entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci ;
– une boisson sans alcool (nature et contenance servie) ;
– une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie) ;
– une bouteille de whisky (marque et contenance) ;
– une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance) ;
– une bouteille de champagne (marque et contenance).
Les consommations
Les boissons détenues en bouteilles doivent être versées en présence du consommateur lorsqu’elles sont détaillées au verre.
Les boissons détenues en bouteilles bouchées ou autres récipients hermétiquement clos et dont la vente n’est pas faite au verre doivent être présentées au consommateur en récipients intacts, ouverts en sa présence.
La note
Les cafetiers sont tenus de remettre au consommateur une note au-dessus de 25 €. Mais, si le client la demande, il doit la remettre, même pour un montant inférieur.
Quels sont les droits et obligations du professionnel ?
Le législateur a simplifié en l’étendant de manière uniforme quelle que soit la catégorie d’établissement, restaurants et débits de boisson, l’obligation d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.
Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson.
Les cafetiers n’ont pas le droit :
- de refuser de servir un simple café en terrasse ;
- d’apporter un demi-litre de bière si la commande concerne un « demi », car le « demi » français correspond à 25 cl de bière (cette mesure résulte du demi-setier parisien, ancienne mesure de capacité équivalente à un quart de pinte);
- de refuser de changer la consommation si celle qui est servie n’est pas suffisamment fraîche ou chaude ;
- de refuser de rembourser les frais de teinturerie si le client a été taché à cause du service ;
- de refuser de dédommager le client victime d’une intoxication, d’une blessure, ou de tout autre dommage par suite d’une négligence à l’occasion du service.
Les cafetiers ont le droit de refuser :
- d’utiliser le téléphone privé ou professionnel du café (ce n’est pas un service obligatoire) ;
- d’accéder au téléphone et aux toilettes pour les personnes qui ne consomment pas.
L’eau potable gratuite ?
Quelle que soit la catégorie d’établissement, les restaurants et débits de boisson ont l’obligation d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson.
Utiliser le téléphone du bar ? Bon à savoir
Le prix des communications téléphoniques passées dans un café avec le téléphone de l’exploitant est librement fixé par le cafetier, à charge pour lui d’afficher précisément ce prix.
Télécharger ICI la note de la DGCCRF sur ce thème
