Désormais, Amazon, Google, Facebook, Booking.com et les autres géants du web devront se plier au Digital Service Act, entré en vigueur le 25 août 2023. Ce nouveau règlement européen vise à lutter contre la haine en ligne et la désinformation.
Après le RGPD, instauré il y a 5 ans pour mieux protéger les données personnelles des utilisateurs, un nouveau règlement européen majeur est entré en vigueur le 25 août 2023.
Cette fois, l’Union européenne (UE) s’attaque à la haine en ligne et à la désinformation avec le Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, résumait en un slogan l’objet de ce texte lors de son adoption au printemps 2022 : « Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne. » Le texte fixe ainsi un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou bien de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues, de contrefaçons, etc.
17 MASTODONTES D’ABORD CONCERNÉS
Tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen sont tenus de se conformer à ce texte. Les premiers concernés sont les 17 très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois, désignés par la Commission européenne : Alibaba, AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google Search. Les autres plateformes (FAI, services cloud, etc. ) ont, elles, jusqu’au 14 février 2024 pour se mettre en conformité.
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