Selon le Ministère de l’Agriculture, environ 75% des 12,9 millions d’élèves scolarisés mangent au moins une fois par semaine à « la cantine », et 60% y mangent au moins 4 fois par semaine.
Sur une vie d’élève de 15 années, cela représente plus de 2 000 repas, d’où l’importance de ce service qui demeure « facultatif » en théorie pour les collectivités, mais se révèle essentiel pour les familles.
Comment sont gérés ces services? Qui décide du tarif et qui contrôle les unités de fabrication de repas?
Qui gère la restauration scolaire que l’on appelle communément les « cantines » ?
La compétence en matière de restauration scolaire varie selon les cas.
- Pour les écoles maternelles ou élémentaires publiques : la restauration scolaire dépend de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) encore appelée parfois « syndicat » ou « regroupement pédagogique », ou bien des communautés de communes, d’agglomération, ou encore des métropoles.
La gestion financière est assurée au travers du budget public (communal, ou intercommunal, ou parfois du budget de la caisse des écoles). Ce sont les élus de ces structures qui décident soit d’assurer les prestations avec du personnel territorial, ou de les déléguer à des sociétés privées. - Pour les collèges publics : la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépendent du département, ce sont donc les conseillers départementaux qui établissent les tarifs qui s’appliquent à la totalité des collèges publics et choisissent éventuellement leur mode de gestion (achats groupés, …).
- Pour les lycées publics : la responsabilité de la restauration scolaire des lycées relève du Conseil régional.
Pour les établissements privés
En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ils sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ces derniers peuvent donc fixer le mode de fonctionnement ou même demander aux parents de fournir les paniers repas de leurs enfants.
Des organisations différentes pour la production de repas et le service à table
Certaines collectivités se sont regroupées autour de « cuisines centrales » gérées en régie ou déléguées à un prestataire, pour mutualiser la fabrication des repas. La plupart du temps ces « cuisines centrales » sont chargées de la production des repas, mais ne gèrent pas les services de restauration aux élèves, le service du midi par exemple (surveillance, mise à disposition de locaux de cantines, nettoyage de ces locaux, …), qui restent à la charge des collectivités de base.
Certaines cuisines centrales fabriquent également des repas pour les services de portage à domicile, les accueils de loisirs ou encore les crèches, voire les ehpad dans certains cas.
Comment sont contrôlées ces unités de fabrication ?
Gérées en régie ou déléguées à un prestataire, les cuisines collectives qui fabriquent des repas sont contrôlées par les services de l’Etat : DDETSPP d’EURE-ET-LOIR (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations).
On peut retrouver les résultats de ces contrôles sur la plate-forme ALIM’CONFIANCE. Voir lien pour télécharger l’application ICI
Alim’confiance permet de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017.
Chaque jour, de nouveaux résultats sont ajoutés et restent visibles pendant une durée de 1 an. Ces contrôles sont effectués tout au long de la chaîne alimentaire précise le site officiel.
Ils permettent de connaître le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution de vos produits alimentaires.
Quels tarifs pour quels coûts ?
En règle générale, le tarif acquitté par les familles ne couvre pas l’ensemble des frais engagés pour la fabrication des repas et l’organisation du service de repas. Selon l’Association des Maires de France, dans une étude parue en 2020, donc avant covid et inflation forte des produits alimentaires et de l’énergie, « le coût moyen global d’un repas, hors participation des familles, s’élève à 7,63 euros » ce coût se répartit entre plusieurs types de charges : notamment le personnel (3,46 euros) et l’achat des denrées alimentaires (2,78 euros). L’énergie restant un poste important de dépenses.
Selon cette étude, le coût serait « plus élevé dans les communes de plus de 10 000 habitants à hauteur de 9,14 euros pour les communes de 2 000 à 9 999 habitants et 8,21 euros dans les villes de plus de 30 000 habitants ».
Les augmentations en lien avec l’inflation
L’inflation est venue impacter le financement de la restauration scolaire comme collective.
Selon un des géants du secteur de la restauration collective industrielle, la société Sodexo, « le Covid-19, la guerre en Ukraine, les mauvaises récoltes…, accroissent le coût de la restauration.
Les prix des matières premières ont flambé, notent leurs responsables, avec une hausse de 18% en moyenne pour les matières premières alimentaires utilisées en restauration collective scolaire sur 2022. Électricité, gaz, fioul, gazole : tous les coûts liés à l’énergie n’ont cessé de grimper ces derniers mois, pour atteindre aussi 18% d’augmentation entre janvier 2021 et juin 2022 (source INSEE). »
De plus, les hausses salariales, privées et publiques, ont renchéri le coût de fabrication des repas pour laquelle la rémunération des personnels, salaires et charges, est le premier poste de dépense.
(augmentation moyenne de la grille des salaires minima de la restauration collective de plus de 9% en 15 mois, toujours selon Sodexo).
Dans le public, les revalorisations indiciaires entrainent également des augmentations du coût du service.
Un reste à charge important pour les budgets publics
Compte tenu des rares aides financières extérieures indique l’AMF, et de la part limitée des participations demandées aux familles, « le reste à charge pour la collectivité demeure conséquent : au-dessus de 50 % pour 69 % des collectivités ». Il faut noter également le phénomène des impayés auquel fait face une collectivité sur deux d’après l’enquête rappelle l’association des Maires de France.
Comment les tarifs des cantines scolaires sont-ils facturés aux familles?
Différents systèmes de tarification peuvent être mis en place par les collectivités qui ont en charge le service de restauration scolaire.
– tarifs liés au quotient familial.
– dégressivité en fonction de la composition familiale,
– gratuité liée aux ressources de la famille,
– tarification sociale à 1€ le repas avec les aides de l’Etat versées à la collectivité,
– …
Dans une même « cantine », le même repas servi aux élèves peut donc être soit gratuit, soit proposé à 0,10€environ ou à 7€ selon la situation de ressources de la famille et les choix politiques de la collectivité gestionnaire du service.
La facturation : forfait ou paiement au « réel »
Le mode de règlement proposé aux familles peut également varier d’un lieu à l’autre. Forfait trimestriel ou mensuel, paiement mensuel sur facture en fonction du nombre de repas auxquels l’élève a été inscrit, … les systèmes peuvent être variés.
Un règlement de restauration prévoit toutes ces dispositions et l’attention des familles doit se porter sur les principes de facturation notamment en cas d’absence de l’élève (maladie) ou d’organisation de pique-nique fourni par les familles pour éviter les litiges.
Une expérimentation de tarification au quotient familial dans les lycées de la région Centre Val de Loire en septembre 2023
A compter de la rentrée 2023, la région lance une expérimentation dans 3 lycées dont 2 situés en Eure-te-Loir: Rotrou à Dreux, J Baker à Hanches et Édouard-Vaillant à Vierzon, avec la mise en oeuvre d’une tarification au quotient familial.
La moyenne du coût réel du repas scolaire au niveau région Centre Val de Loire est estimé à 8,40 euros par les services régionaux C’est un coût en augmentation de 20 % en raison des hausses de l’électricité, des aliments, des salaires des agents…
Les familles s’acquittent en moyenne de 4,40 euros par euro. Dans ces 3 lycées, 4 niveaux de tarification seront mis en place, allant de 3,50 euros pour le plus bas à 4,99 euros pour le plus élevé, dès septembre 2023.
Un bilan sera tiré de cette expérimentation avant sa généralisation éventuelle.
Sous conditions, il est possible de bénéficier d’aides pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas, adressez-vous au service d’assistance sociale, au secrétariat de l’établissement ou à votre mairie afin d’obtenir plus de renseignements.
La caisse des écoles quand elle existe peut disposer d’aides aux familles en cas d’impayés.
La CCAS (Centre Communal d’Action sociale) dispose aussi de moyens budgétaires lui permettant d’apporter des aides directes aux familles.
Prenez contact avec ce service qui est communal ou intercommunal (communauté de communes ou d’agglomération, ou métropole) selon les cas.
Les aides au collège et au lycée
Dans les collèges ou lycées, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales (Caf).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces aides, vous devez vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire ou à la Caisse d’allocations familiales.
L’exonération partielle dans certains établissements régionaux
Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré (ERPD) ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.
Le fonds social pour les cantines
Le fonds social pour les cantines est une aide financière qui concerne les collèges et les lycées et que vous pouvez obtenir pour prendre en charge une partie voire la totalité des frais de demi-pension de votre enfant.
Comment en bénéficier ? Pour tout renseignement, adressez-vous directement au secrétariat de l’établissement scolaire.
