Principal constat : un reste à charge élevé et très variable pour les familles
Chez les assistantes maternelles on constate davantage de reste à charge pour les familles que dans les crèches, et ce alors même que les professionnelles doivent accueillir le maximum légal de 4 enfants pour atteindre le SMIC horaire (si elles sont payées au plancher légal).
Les places en crèches sont limitées, alors que c’est le mode de garde le moins onéreux et le plus redistributif grâce au soutien des collectivités locales.
Les micro-crèches sont 20 % moins chères avant perception des aides que les crèches « classiques » du fait d’exigences moindres en termes de personnel, mais avec un reste à charge plus élevé pour les familles car absence de soutien des collectivités locales. Selon les revenus du « ménage », le reste à charge peut varier.
La garde à domicile se révèle nettement plus onéreuse que les autres modes (environ trois fois plus que les assistants maternels : 1 150€/mois de reste à charge pour un couple bi-actif gagnant un SMIC). Les aides (allocations et crédits d’impôts) atténuent les écarts de reste à charge entre modes de garde pour les ménages les plus modestes, mais sans parvenir à les annuler .
L’état de l’offre d’accueil a des conséquences économiques pour les ménages
D’une part, l’absence de solutions pour faire garder leurs enfants a un impact direct sur l’emploi ou l’employabilité des parents (souvent les mères), les privant ainsi de ressources salariales.
D’autre part, le type d’offre disponible joue sur le pouvoir d’achat, puisque les restes à charge (sommes effectivement payées après toutes les aides, dont notre étude relève la complexité et le manque de lisibilité) sont en moyenne systématiquement supérieurs en ayant recours à un assistant maternel plutôt qu’à une crèche, à plus forte raison pour les ménages les plus modestes.
A titre d’illustration, au niveau national, un ménage gagnant 3 SMIC aura en moyenne un reste à charge mensuel de 282 euros si son enfant est gardé en crèche, contre 342 euros s’il est par un assistant maternel. Pour les ménages vivant avec 1 SMIC, le reste à charge est en moyenne de 56 euros par mois si l’enfant est gardé en crèche, contre 178 euros s’il l’est par un assistant maternel, soit plus du triple.
Dans le cadre des données élaborées pour le Conseil National de la Refondation, il est mis en évidence que « pour les familles modestes, le reste à charge des familles recourant à l’accueil individuel aujourd’hui est supérieur à celui de familles confiant leur enfant à une structure collective, alors même qu’il s’agit du mode d’accueil le plus répandu (60% du stock de places en moyenne nationale) :
Du côté des familles euréliennes, ainsi que le mentionne le SDSF, certaines d’entre elles « considèrent les modes d’accueil comme une ressource au quotidien mais insuffisants sur le territoire. Les parents rencontrés regrettent le manque de choix, le manque de place et alertent sur le coût que ceux-ci peuvent représenter pour les foyers. »
Une question de fond et de fonds publics !
L’argent public aligné pour les 0-3 ans (hors école maternelle) est estimé à 13 Md€ par an pour couvrir 6 enfants sur 10 et avec un reste à charge pour les parents, contre 17,5 Md€ pour l’école maternelle… qui couvre tous les enfants et de surcroît gratuitement !
Certes, les conditions d’encadrement des enfants ne sont pas les mêmes à l’école ou à la crèche, mais il s’agit d’une vraie « question de fond » pour la politique publique d’accueil du jeune enfant et pour le financement à travers « les fonds publics ».
Un impact sur la natalité ?
Enfin, on ne peut s’empêcher de noter qu’en période de baisse de la natalité, la question de la capacité d’accueil du jeune enfant, tous modes confondus, de la qualité et de la variété des services apportée aux familles sur ce sujet, dans un cadre économique adapté, constituent des éléments déterminants pour la politique familiale nationale et le maintien de la natalité.
