Foires et salons : attention aux pièges !

Les « foires et salons » attirent les consommateurs qui espèrent pouvoir « faire de bonnes affaires »…
Ces manifestations constituent en effet une vitrine attractive du savoir-faire des artisans ou des produits commerciaux. Il peut donc être intéressant de se rendre sur une foire pour se renseigner, pour comparer la diversité des offres, découvrir des nouveautés, … pas forcément pour acheter directement sur le salon, ou pas forcément tout de suite…

Mais pour les consommateurs ces belles vitrines comportent des pièges qu’il faut connaitre afin de pouvoir les éviter.

Il faut rentabiliser la location des stands
Côté consommateurs, il faut déjà bien intégrer le fait que les stands d’exposition coûtent cher aux exposants et qu’il faut rentabiliser leur présence sur le salon. Il faut donc « vendre » et pour cela inciter à l’achat avec des arguments bien rôdés.

Les prix sont libres, mais préparez votre visite au salon !
Les prix proposés par les exposants peuvent parfois être éloignés des prix pratiqués dans le commerce. Ils ne sont donc pas forcément synonymes de « bonnes affaires ». Il est dans votre intérêt de vous renseigner, avant votre visite, sur les prix du marché et ne pas hésiter à négocier les prix proposés par les exposants.
Les achats impulsifs sont fréquents sur les foires et salons. Pour ne pas regretter, ayez quelques bons réflexes.

Vérifiez la faisabilité du projet et les informations données par le commercial.
RGE, crédits d’impôts, PrimRénov, … Les conditions pour obtenir un crédit d’impôt ou une aide d’Etat sont strictes. Il ne suffit pas pour une société d’afficher un  label RGE « reconnu garant de l’environnement» pour que vous obteniez votre prime de rénovation énergétique. Consultez d’abord un des organismes agréés en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique avant de signer quoi que ce soit. Il y a un organisme indépendant dans chaque département.
Prenez votre temps, c’est le vendeur qui lui ne veut pas en perdre !

DES PIEGES A EVITER…

1. « Ne vous inquiétez pas, vous pourrez changer d’avis… »
   Vous êtes tentés par un achat, mais vous hésitez… Le vendeur le sent bien, et pour finir de vous convaincre, il va vous indiquer que « vous pourrez toujours changer d’avis, si vous le souhaitez et on déchirera le bon de commande »…
   MAIS NON, vous ne pourrez pas vous rétracter si vous effectuez un achat sur une foire ou un salon. Le droit de rétractation n’existe pas dans ce cas-là. En signant le bon de commande vous vous engagez de manière ferme et définitive !
   La seule exception est liée à un financement extérieur (un crédit) qui pourrait vous être refusé et qui vous permettra alors de vous désengager de l’achat effectué.

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Sur la foire, l’exposant doit vous rappeler l’absence de droit de rétractation au moyen d’une affiche sur le stand en format A3 et d’un encadré sur le contrat (taille de police 12 mini).

2. « Pour le financement, le plus simple, c’est de voir directement avec votre banque ! »
   OUI , cela peut être utile de consulter sa banque. MAIS il faut que la mention « achat à crédit » soit portée sur votre bon de commande, sinon c’est un achat au comptant. Et donc, pas de droit de rétractation ! Et surtout, ne signez rien tant que vous n’avez pas vu votre banquier, ou plusieurs organismes de crédit.

Attention aux offres de crédits proposées par l’entreprise, surtout en matière de travaux : ces contrats se révèlent souvent coûteux pour l’emprunteur et pas toujours adaptés aux ressources de l’acheteur.  

3. « Votre chèque ne sera pas encaissé, c’est juste pour bloquer le dossier ! »
   FAUX, un chèque est immédiatement encaissable, même si le vendeur vous assure le contraire.
4. « Ce n’est qu’un acompte qui vous est demandé, mais vous pourrez changer d’avis, ne vous inquiétez pas ! »
   FAUX, le versement d’un acompte vous engage définitivement. « Acompte » signifie que vous « acceptez » la transaction commerciale et le versement d’une somme partielle que vous ne pourrez jamais récupérer.
5. « Je vais vous négocier une réduction du prix avec mon responsable… »
   MEFIANCE C’est une technique de vente bien connue pour faire croire à un rabais exceptionnel et vous inciter à acheter. Il y aurait une « aubaine » à saisir ! Mais après vérification, vous vous apercevrez parfois que le prix proposé lors du salon est plus élevé que sur le marché !
6. « C’est une offre spéciale limitée pour la durée du salon… »
   PEUT-ETRE MAIS … en vous pressant pour ne pas rater cette offre alléchante limitée dans le temps, le vendeur ne vous laisse pas la possibilité de comparer avec d’autres fournisseurs hors salon, ni de vérifier si le prix proposé correspond bien aux prix actuels du marché. De plus,  la négociation semble difficile car c’est déjà une « offre spéciale »… Bref, il ne vous laisse pas le temps de choisir ! Fuyez !
7. « C’est juste un devis, vous n’êtes pas engagés ! »
   MEFIANCE, lisez attentivement le document qui vous est remis : porte-t-il bien la mention « DEVIS » ?
   Certains vendeurs peu scrupuleux font signer des « BONS DE COMMANDE » en lieu et place du « DEVIS ».
   MAIS ATTENTION SI VOUS SIGNEZ LE DEVIS … c’est que vous faites part de votre accord.
   « Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il a été accepté » DGCCRF.

SI VOUS N’AVEZ RIEN SIGNE !
Le devis ne vous engage pas, même s’il est payant. Vous êtes libre de ne pas conclure un contrat par la suite.
Vous ne serez engagé qu’à partir du moment où vous aurez apposé votre signature.
ATTENTION votre approbation doit être sans ambiguïté, et votre silence ne vaut pas acceptation du devis !

MAIS SI VOUS AVEZ VERSE UNE SOMME …
Si vous versez une somme, il faut savoir si la somme est considérée comme « un acompte » ou si elle constitue « le versement d’arrhes ». Et rappelez-vous : vous n’avez pas de droit de rétractation sur les « foires et salons ».

Si la somme est indiquée comme étant des « arrhes », vous pourrez revenir sur votre décision mais vous perdrez cette somme. À l’inverse, si le professionnel n’honore pas le contrat, il devra vous en restituer le double (article L. 214-1 du code de la consommation).

Un acompte c’est le 1er versement à valoir sur le prix. Le contrat est donc ferme et définitif : ni le vendeur, ou le prestataire, ni vous-même, ne pouvez renoncer à vos engagements sans risquer de devoir verser des dommages et intérêts.

C’est le contrat qui précise s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte. Si rien n’est précisé, la somme versée est réputée constituer des arrhes.

Un droit de rétractation peut exister…
… si le contrat est finalement signé à votre domicile, à la suite d’une visite technique de prise de mesures par exemple. Il s’agit alors d’un démarchage à domicile. Vous pouvez donc vous rétracter sous un délai de 14 jours. Mais il ne faut rien avoir signé avant.

Et aussi, si vous êtes démarchés sur le parking ou dans le hall du parc d’exposition et non sur le stand du professionnel …
Le consommateur peut en outre, se rétracter d’un contrat conclu dans sur la foire exposition où le professionnel est considéré comme exerçant son activité en permanence, si  le consommateur vient d’être sollicité ailleurs que sur le stand d’exposition où le professionnel est censé exercer son activité: par exemple sur le parking de la foire ou dans le hall d’accueil, …

(cf.  décision  de la CJUE  du 7 août 2018,  C-485/17).

LE DROIT DE RETRACTATION EN QUESTION

L’UFC-Que Choisir rappelle aux consommateurs l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon, malgré un combat mené tant au niveau national qu’européen pour l’instaurer.

Les derniers constats accablants en matière de travaux, notamment de rénovation énergétique, démontrent pourtant la nécessité de notre action en faveur de l’instauration de ce droit de rétractation lors d’une foire exposition, ou de tout autre salon.

Exemple de litige suite à un devis obtenu lors d’un salon artisanal et résolu suite à une intervention de notre association:
Le 09 octobre 2022 à la foire de Chartres, Monsieur X demande à l’entreprise T. un devis concernant des travaux d’isolation de combles et de murs extérieurs de son domicile pour un montant global de 38 000 euros qu’on lui demande de signer. Ce qu’il accepte de faire…
Le 12 octobre 2022, notre adhérents’aperçoit qu’il a signé un bon de commande.
Cette  pratique  trompeuse  fait l’objet d’un  courrier de  sa part à T.,  demandant l’annulation de cette fausse commande.
Il lui est répondu par un courrier recommandé du 21 octobre 2022 « qu’il n’existe pas de délai de rétractation lors de la signature d’un bon de commande  sur une foire et salon », et on lui précise être « en droit de demander 30% du montant total TTC de la commande sous 10 jours » en cas d’annulation de la commande, soit 11 600 euros TTC à moins que Monsieur X.  ne téléphone pour revenir sur sa décision d’annulation des travaux.
M. X saisit notre association qui analyse la situation et lui apporte son soutien.
Notre adhérent faisant face à un refus de prêt de sa banque, le 06 décembre 2022 Que Choisir écrit à T.  et demande l’annulation de son bon de commande.
Le 13 décembre 2022 l’entreprise T. nous confirme l’annulation de la commande et ce, sans  frais.