Lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche, si un contrat obsèques a été mis en place, les démarches de la famille sont facilitées. Mais la vigilance du consommateur doit être mobilisée car le contrat ne règle pas toujours tous les aspects liées aux opérations funéraires. Et selon le type de contrat, les démarches à effectuer peuvent être différentes. Il faut analyser et comparer les offres avant de signer.
Deux types de contrat :
- Les contrats d’assurance obsèques : le contrat de capital ou contrat de financement : est un contrat d’assurance vie, qui prend en charge le financement des obsèques mais ne prévoit aucune prestation funéraire. Au décès de l’assuré, le capital constitué est versé au bénéficiaire qui est libre de choisir les prestations funéraires. Trois quarts des contrats d’assurance obsèques sont des contrats de capital.
- Le contrat de prestations d’obsèques : il prend en charge le financement et l’organisation des obsèques. Il comporte donc à la fois un contrat d’assurance destiné au financement et géré par un assureur et un contrat de prestations funéraires pris en charge par un opérateur funéraire… L’assureur s’engage à verser, lors du décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.
Le volet « organisation » repose, quant à lui, sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Il décrit de manière précise les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire désigné s’engage à réaliser.
(Source DGCCRF)
Un nombre de contrats en augmentation
Entre 2011 et 2021, le nombre de contrats obsèques est en augmentation en France, selon l’enquête Funerama (CREDOC-CSNAF) effectuée en 2022.
L’Observatoire des professionnels du Funéraire note de son côté, en 2022, que « pour 36% des obsèques, les défunts avaient un contrat obsèques. Il est relevé que « dans 70% des cas, l’acteur de pompes funèbres était inscrit dans le contrat.»
Le contrat obsèques n’est pas toujours une bonne affaire
Selon l’UFC QUE CHOISIR, il y a en France, environ 500 000 contrats obsèques souscrits chaque année. 5 millions de personnes en détiennent au total pour 1,5 milliard d’euros de cotisations. Mais les contrats obsèques ne sont pas toujours une bonne affaire pour leurs détenteurs, ainsi que le souligne, en février 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui est un peu le « gendarme des assureurs ».
« L’étude de réclamations émanant de la clientèle et le contrôle des pratiques, notamment en matière de publicité et de distribution des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées. »
Cet organisme a d’ailleurs publié les principaux points de difficultés:
- 100 % des clients n’ont pas été informés des exclusions de garanties ;
- 88 % des souscripteurs ignoraient que le capital versé est uniquement destiné au financement des frais d’obsèques ;
- 75% n’ont pas été avertis que ce capital ne sera pas suffisant pour financer complètement leurs funérailles…
Un contrat d’assurance obsèques n’est pas un placement !
Avec un contrat d’assurance vie classique où l’argent versé, à son rythme et selon ses moyens, gonfle un capital sans limites à transmettre à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses, un contrat obsèques dit « en capital » est une assurance.
Ce contrat est destiné à garantir aux personnes désignées un capital choisi à la signature du contrat (4 000 €, 10 000 €…). Il est fait pour permettre le financement de tout ou partie des funérailles après le décès. Mais l’argent versé ne vient pas gonfler le capital. Ces cotisations peuvent donc être versées à fonds perdu.
L’UFC QUE CHOISIR présente un exemple pour illustrer cette situation :
– un homme de 62 ans signe un contrat prévoyant le versement de 4 000 € de capital pour une cotisation de 35 €/mois pendant 15 ans. S’il disparaît à ses 80 ans, il aura versé, en tout, 6 300 € alors que ses proches ne recevront que le capital prévu, soit 4 000 €. En revanche, s’il disparaît plus tôt, par exemple à ses 70 ans, il n’aura versé que 3 360 €, soit moins que le capital qui reviendra à ses bénéficiaires.
Notre conseil : faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre, adaptée à votre situation. Votre âge qui modifie le montant des versements, les frais qui viennent se rajouter et sont parfois importants, …
Attention aux multiples frais
Frais d’entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des primes, frais de sortie ou de rachat… « L’effet cumulé est significatif, souligne l’ACPR, mais rarement présenté de façon claire au client. »
Les informations peuvent arriver tardivement aux souscripteurs, par exemple sur le bulletin de souscription alors qu’elles auraient dû être portées à leur connaissance bien plus tôt.
De plus, certains frais peuvent évoluer au fur et à mesure des années, ils pourront concerner également la vie du contrat, lors des versements par exemple, ou tout simplement évoluer avec l’âge du souscripteur. Et ils peuvent parfois atteindre 5% des montants des versements effectués !
Notre conseil : lire attentivement le contrat avant de signer et ne pas hésiter à poser très directement la question des frais.
Des délais de carence à analyser à la loupe
Une fois souscrit, un contrat d’assurances obsèques ne permet pas à vos proches de toucher forcément le capital que vous aurez choisi si votre décès intervient rapidement. Car tous les contrats prévoient un délai de carence, aussi appelé délai d’attente, rappelle l’UFC QUE CHOISIR
Ce délai peut durer un an dans le meilleur des cas, mais peut aussi atteindre parfois trois ans. Si la personne ayant signé le contrat décède de maladie entre temps, les proches ne toucheront pas le capital initialement choisi. En revanche, les cotisations que vous aurez versées leur seront intégralement remboursées.
Si un accident emporte la personne, le capital total sera versé à vos proches après cette disparition imprévisible.
Notre conseil : pour éviter le délai de carence, opter pour le versement en une seule fois des cotisations. Mais il faut bien analyser ce point précis dans les différentes offres avant de signer.
Le capital doit être calibré pour financer les obsèques
Selon les données tarifaires relevées par l’UFC-Que Choisir fin 2019, le prix total des obsèques pour une inhumation – hors caveau et concession – s’établissait à 3 815 € en moyenne, avec des écarts conséquents : de 1 269 € à 7 515 € pour une même demande selon les entreprises funéraires visitées.
En 2023, selon les données produites par l’étude CREDOC-CNSAF et basées sur un échantillon de réponses apportées par près de 400 entreprises funéraires en réponse à la question « Quelle est généralement la part des dépenses en frais d’obsèques couverte par les contrats obsèques ? »
83% des établissements estimaient que les contrats obsèques couvraient au moins 80% des frais d’obsèques se répartissant de la manière suivante :
- Moins de 50% des dépenses pour 8% des cas
- Entre 50% et 80% des dépenses pour 9% des cas
- Entre 80% et 90% des dépenses pour 35% des cas
- Entre 90% et 100% des dépenses pour 48% des cas
Il faut donc être attentif au choix du capital du contrat.
Notre conseil : s’informer sur les prix pratiqués dans votre secteur géographique par les entreprises spécialisées avant d’arrêter votre choix.
L’augmentation des prix des prestations
Selon l’INSEE, le coût des obsèques a bondi de près de 25% entre mars 2020 et mars 2013 !
Selon des relevés de prix réalisés à l’époque par l’UFC QUE CHOISIR, le coût des obsèques avait bondi de 14 % entre 2014 et 2019 !
En fonction des évolutions de prix et dans un contexte économique fortement marqué par l’inflation, un capital de 4 000 € souscrit aujourd’hui pourrait s’avérer bien insuffisant si le décès intervient dans 10 ou 20 ans
Mais si vous choisissez un capital plus important, plus les cotisations sont élevées, et ce, d’autant plus si le futur souscripteur est âgé.
Notre conseil : analysez bien l’évolution des coûts, mais n’oubliez pas que la loi permet en effet à la personne chargée d’organiser les obsèques (héritiers ou proches) de récupérer jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt sur présentation de la facture des obsèques. Cela permet alors de compléter le contrat obsèques.
