La période de Noël est propice aux achats de jouets et l’offre est particulièrement riche en la matière. Selon l’Agence de la Transition écologique, « plus de 300 millions de cadeaux sont offerts chaque année à Noël ». Au-delà de l’impact de ces jouets sur notre environnement, il est important de ne pas perdre de vue l’aspect de la sécurité de ces jouets.
« Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers » précise la réglementation applicable à ce domaine.
Quelle définition du jouet ?
Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. ».
Selon les types de jouets, les guides de la Commission européenne apportent une aide aux opérateurs économiques dans la classification de leurs produits.
Des exigences plus strictes pour les substances chimiques
Les effets de la directive sur la sécurité des jouets 2009/48/CE mettent notamment en place des exigences plus strictes pour les produits chimiques susceptibles d’être présents dans les jouets.
L’Union Européenne rappelle que les produits chimiques susceptibles de provoquer le cancer, de modifier les informations génétiques, de nuire à la fertilité ou de nuire au fœtus (substances dites CMR) ne sont plus autorisés dans les parties accessibles des jouets au-delà des limites de concentration fixées dans le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. de substances et de mélanges, ou à moins qu’ils ne soient considérés comme sûrs à la suite d’une évaluation scientifique rigoureuse.
19 éléments dits « lourds » et 55 parfums allergènes interdits
Les élements comme le mercure et le cadmium ne sont pas autorisés dans les parties de jouets accessibles aux enfants au-delà des limites fixées dans la directive sur la sécurité des jouets 2009/48/CE..
55 parfums allergisants ont été interdits. Toutefois, certains d’entre eux, et 11 autres, peuvent être utilisés dans certains jouets à condition qu’ils soient indiqués sur l’étiquette et qu’ils satisfassent à des exigences supplémentaires.
Des conseils de sécurité pour choisir ses jouets
La DGCCRF rappelle les principaux conseils à appliquer en matière de choix de jouet.
- vérifiez que le jouet comporte bien le marquage « CE » : par cette mention, le fabricant atteste que le jouet a été conçu et réalisé conformément aux exigences essentielles de sécurité,
- lisez attentivement les avertissements portés sur les emballages : ainsi, vous pouvez acheter un jouet adapté à l’âge de l’enfant. Surtout, tenez compte de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois, représenté sous la forme d’un symbole graphique ou d’un message écrit du type : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) »,
- pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples : évitez notamment les jouets qui comportent des mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure),
- faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateur permettant un branchement électrique : vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet. Il en va de même pour les vieux jouets, qui peuvent ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité et présenter un danger, notamment lorsqu’ils comportent des piles (piles anciennes, ayant reçu un choc ou n’ayant pas été changées en même temps),
- préférez les plastiques colorés dans la masse plutôt que la peinture (qui peut s’écailler),
- n’hésitez pas à manipuler le jouet si cela est possible,
- si vous effectuez vos achats de jouets en ligne, choisissez un site de confiance,
- soyez prudent avec les jouets comportant des aimants : ils peuvent être dangereux si ces derniers sont accessibles (l’enfant peut les avaler et s’étouffer ou s’asphyxier). C’est la raison pour laquelle vous pourrez trouver sur des coffrets d’expériences magnétiques et/ou électriques l’avertissement suivant : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants »,
- attention à certains produits attractifs pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et ne doivent donc pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques dites « de collection », décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.
Des conseils par type de jouets
Retrouvez ci-dessous les fiches pratiques de la DGCCRF adaptées au type de jouet que vous souhaitez acheter :
- peluches, poupons et poupées,
- jeux de construction et de société,
- jouets chimiques,
- jouets électriques.
La réglementation en vigueur
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.
Une présomption de conformité
Pour faciliter l’application des textes réglementaires, conformément aux principes de la nouvelle approche, des normes dites « harmonisées » ont été élaborées.
Dès lors que leurs références sont publiées au JOUE, leur respect donne présomption de conformité du produit à la législation.
FAITS ET CHIFFRES
La Commission Européenne publie sur son site des données relatives au domaine du jouet :
- L’industrie européenne du jouet emploie environ 51 000 personnes pour une valeur de production d’environ 5,8 milliards d’euros.
- 99 % des entreprises européennes de fabrication de jouets sont des PME. Ils représentent 61 % de l’emploi dans l’industrie du jouet dans l’UE.
- La Chine est le premier exportateur mondial de jouets avec plus de 86 % des exportations mondiales. L’UE arrive en deuxième position avec 4,6 %.
- L’UE exporte des jouets pour une valeur d’environ 50 millions d’euros vers la Chine (contre 25 millions d’euros cinq ans plus tôt) et environ 280 millions d’euros vers les États-Unis.
- Le commerce des jouets entre les pays de l’UE représente environ 4,2 milliards d’euros.
