La loi de finances pour 2024 votée par le Parlement a enrichi l’arsenal des outils destinés à détecter et à sanctionner les infractions fiscales. Les agents des impôts pourront bientôt mener des investigations sous pseudonyme sur Internet pour débusquer les fraudeurs.
La lutte contre la fraude fiscale est une priorité des pouvoirs publics et pour la mener à bien, de profondes réformes ont été engagées depuis 2018. Des algorithmes ont été créés par les services fiscaux pour analyser les données de masse présentes sur Internet (le datamining) et révéler les incohérences pouvant justifier un contrôle fiscal. Ils exploitent des millions d’informations chaque jour provenant des déclarations fiscales, des comptes bancaires, du fichier cadastral, de l’Urssaf, etc.
Depuis 2021, les services fiscaux peuvent aussi collecter les données personnelles en accès libre sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) et sur les plateformes d’échanges et de services entre particuliers (Airbnb, Blablacar…), ce qui peut aboutir à une procédure de taxation d’office fondée sur les éléments du train de vie ou à de lourdes sanctions pour exercice d’une activité non déclarée par exemple.
Exploitation renforcée du datamining
La possibilité d’exploiter les données en accès libre sur Internet pour débusquer les fraudeurs devait prendre fin le 31 décembre 2023, mais la loi de finances a décidé de la prolonger jusque fin 2025. De plus, le législateur a prévu de renforcer le dispositif en instaurant deux nouvelles mesures.
La première autorise le fisc à…
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