Lorsque vous voyagez en Europe, vous pouvez être amené(e) à être hospitalisé, ou à bénéficier de soins. Comment cela se passe-t-il pour la prise en charge? Quels sont les droits des patients qui s’appliquent dans le pays où vous séjournez? Les règles de coordination de l’Union européenne garantissent qu’un assuré qui se déplace au sein de l’Union européenne est traité selon les mêmes conditions que les ressortissants des Etats concernés.
Les règlements de coordination(CE) n°883/04 et n°987/09 permettent aux personnes assurées de se faire soigner dans un autre pays européen ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ainsi qu’en Suisse, à la charge de leur régime d’affiliation selon des modalités particulières. Ils fixent des règles communes permettant de coordonner les régimes nationaux de sécurité sociale, ainsi que le précise le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS). Lien ICI
Une rubrique »questions-réponses » sur le site « presse de la commission européenne permet également de trouver des exemples de réponses concrètes aux problèmes rencontrés:
Un Allemand âgé souffrant de diabète et voyageant en Italie a emmené avec lui des ordonnances supplémentaires. Le pharmacien acceptera-t-il ces ordonnances?
Une Polonaise souhaite se faire opérer de la hanche dans le pays où résident et travaillent ses petits-enfants, mais comment peut-elle organiser cela de Pologne?
Un Portugais qui doit subir une intervention de la cataracte souhaite s’en remettre à un spécialiste en Espagne; sera-t-il remboursé?
Les droits et les règles relatifs aux prestations de soins de santé transfrontières sont désormais exposés clairement dans la législation de l’Union européenne.
Dans quel cas aurai-je besoin d’une autorisation préalable de mes autorités nationales?
Dans quelle proportion le traitement à l’étranger sera-t-il remboursé?
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Une charte européenne des droits des patients
Cette charte présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002, a pour but d’unifier les différents pays européens sur les droits des patients.
Active Citizenship Network, association de citoyens européens, a rédigé une Charte européenne des droits des patients.
Cette dernière proclame 14 droits qui visent à garantir à chacun « un niveau élevé de protection de la santé humaine » (article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et à assurer un niveau élevé de qualité des services de santé dans les pays européens.
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