Le trouble anormal de voisinage, notion jusque-là jurisprudentielle, vient de faire son entrée, version relookée, dans le Code civil. Avec la loi du 15 avril 2024, le législateur a notamment entendu limiter les conflits entre néoruraux et paysans, acteurs économiques, culturels ou touristiques d’un territoire.
Le législateur vient de graver dans le marbre du Code civil le principe de la responsabilité sans faute du fait du trouble anormal de voisinage, développé depuis 40 ans par les tribunaux. L’exception de préexistence a également été consacrée. Au passage, une nouvelle cause d’exonération a fait son apparition. Ainsi, les victimes de nuisances (sonores, olfactives…) excessives émanant d’activités agricoles risquent d’avoir plus de difficultés pour obtenir gain de cause.
Une notion ancienne
Le concept de « trouble anormal de voisinage » est né dans les tribunaux dans les années 1980. Alors qu’aucune règle écrite ne le prévoyait expressément, les juges ont peu à peu posé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass., 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16379). Depuis, les magistrats déterminent, dans chaque situation, si telle ou telle gêne constitue bien un trouble anormal de voisinage. Pour cela, ils tiennent compte d’un certain nombre de critères, dont les circonstances de temps (jour ou nuit) et de lieu (milieu rural ou citadin, zone résidentielle ou industrielle), mais aussi l’antériorité du trouble (existait-il déjà avec la même intensité lorsque le plaignant est venu habiter là ?).
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