Voilà un jugement qui, je l’espère, fera jurisprudence face à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs. En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique ainsi que son dirigeant et l’un de ses commerciaux viennent d’être lourdement condamnés sur le plan pénal par un jugement rendu le 16 mai dernier par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (susceptible d’appel), dans lequel l’UFC-Que Choisir s’est utilement constituée partie civile.
Dans cette affaire, le dirigeant et l’entreprise, officiant dans les départements des Côtes-d’Armor, du Morbihan, de la Manche, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et de Vendée, ont été reconnus coupables d’une série d’infractions pour des faits d’escroquerie sur personnes vulnérables, de pratiques commerciales agressives et trompeuses, de faux et usage de faux, d’abus de faiblesse et de diverses infractions au Code de la consommation… le tout au préjudice d’une soixantaine de consommateurs ciblés, entre 2021 et 2023, pour leur vulnérabilité. Le commercial est quant à lui reconnu coupable de faits d’escroquerie sur personnes vulnérables.
Cette arnaque tristement « huilée » porte le total des préjudices subis par les consommateurs à près d’un million d’euros…
Les peines prononcées sont à la hauteur de la gravité des faits : le dirigeant a écopé, pour son « œuvre », d’une peine d’emprisonnement de 5 ans dont un an avec sursis, outre une interdiction définitive de gérer et d’exercer. Il a été incarcéré immédiatement à l’issue de l’audience. Son entreprise a, quant à elle, été dissoute. Le commercial quant à lui est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, outre une interdiction de gérer et d’exercer pendant 5 ans.
Le système mis en place par ces derniers – bien connu de ce secteur qui enregistre de plus en plus de litiges – était basé sur le démarchage à domicile d’une clientèle ciblée pour sa fragilité (population âgée et isolée) et consistait à obtenir, au moyen de documents et d’arguments mensongers, la signature de devis exorbitants pour des travaux d’isolation ou l’achat d’appareils inutiles ainsi que la conclusion de contrats de crédits affectés, le tout à des prix excessifs.
La suite de l’article de Marie-Amandine Stévenin Présidente de l’UFC-Que Choisir à lire ICI en accès libre
