Lors d’un séjour dans un hôtel vous avez peut-être été victime d’un vol ? Appareil photo ou téléphone, tablette, bijoux, espèces, … Qui est responsable en cas de vol dans un hôtel ? De quel recours disposez-vous alors ? Voici quelques infos pour vous aider.

Que dit la loi en France ?
« Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d’effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. »
Par « dépôt nécessaire », il faut comprendre que vous êtes amenés à faire ce choix en raison des circonstances, à savoir votre séjour à l’hôtel.

Il s’agit de l’article 1952 du Code Civil et l’article 1953 précise de son côté :
« Ils [les aubergistes ou hôteliers] sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel.

Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu’ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.

Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l’exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l’équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu’il a subi résulte d’une faute de celui qui l’héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre. »

La responsabilité des hôteliers en cas de vol est donc entière, ils ont une obligation de garde de vos biens. Si les biens ont disparu dans la chambre d’hôtel, alors la responsabilité de l’établissement est engagée, sauf négligence avérée du client.

Pour le parking également
« Par dérogation aux dispositions de l’article 1953, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée. »

Le client doit être indemnisé du préjudice subi selon les circonstances
La DGCCRF le rappelle : « dans le cas d’un vol de l’un de vos effets personnels, la responsabilité du professionnel est généralement engagée. Cependant, l’indemnisation (totale ou partielle) dépend des circonstances du vol.

Dans les cas de vols à l’intérieur de l’hôtel, la responsabilité de l’hôtelier est limitée et l’indemnisation est partielle. Celle-ci peut atteindre 100 fois le prix journalier de la chambre louée pour les objets volés ou endommagés au sein de l’hôtel.

Pour les vols commis dans votre voiture stationnée dans le parking de l’hôtel, l’indemnisation peut monter à 50 fois le prix journalier de la chambre (articles 1952 à 1954 du Code civil). »

Des panneaux sans valeur juridique
Les panneaux d’avertissement de la clientèle et indiquant que l’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol sont donc sans valeur juridique. Y compris sur le parking de l’hôtel dont ce dernier a la responsabilité. (Ce principe ne concerne pas le domaine public, la rue ou la place devant l’hôtel.)

Le client peut-il voir sa responsabilité personnelle invoquée ?
Une fois rappelé le principe de la responsabilité de l’hôtelier, le client peut aussi parfois se révéler négligent. Mais il faudra que l’hôtelier prouve cette négligence.
Le client de son côté, peut utiliser les moyens proposés par l’hôtel pour mettre en sécurité ses biens : coffre-fort de la chambre, ou coffre de l’hôtel. La fermeture de la porte de la chambre par le client étant également à observer. Le client ne doit pas non plus laisser trainer ses affaires dans les parties communes de l’hôtel.

Et dans le coffre de l’hôtel?
La responsabilité illimitée du professionnel est engagée si vous lui aviez confié les objets en mains propres, ou s’il s’agit d’un dépôt dans le coffre de l’hôtel. Dans ce cas, l’indemnisation est totale. En cas de dépôt d’objets de valeur dans le coffre de l’hôtel, pensez à demander un reçu et à identifier formellement la nature du dépôt.
Si l’hotelier refuse de prendre en charge vos objets de valeur dans le coffre de l’hôtel, exigez de lui une attestation.

Et le vol de la voiture sur le parking de l’hôtel?
Prenez contact avec votre propre assurance afin de savoir comment vous êtes couvert dans ces circonstances. Certaines assurances professionnelles des hôteliers mettent en avant le fait que « en ce qui concerne le vol du véhicule à proprement parler, les juges font application de l’article 1953 et fixent le plafond à 100 fois le prix de la chambre. » Donc, si votre nuit d’hôtel coûte 150€, vous pourrez prétendre à un remboursement sur la base de 150×100 soit 15000€…
Mais si vous pouvez apporter la preuve d’une faute commise par l’établissement, vous pourrez alors être remboursé intégralement. A l’inverse, si vous avez laissé les clefs sur le tableau de bord ou la portière, c’est votre responsabilité personnelle qui sera engagée.

Là aussi, le panneau indiquant que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherché en cas de vol ou de dommages sur le parking privé de l’hôtel, n’a aucune valeur juridique.

Que faire ?  Quel recours ?
Bien entendu, il faut tout de suite alerter la direction de l’hôtel et lui fournir un descriptif précis des objets dérobés.
Il faut aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Ces services pourront faire un lien éventuel entre plusieurs vols identiques commis dans les mêmes circonstances.
Contacter également votre assurance pour déclarer ce vol.
Si une surveillance par caméra a lieu dans les parties communes de l’hôtel, vous pouvez demander à la direction de l’hôtel qu’elle visionne ces éléments.

En cas de détérioration de biens ?
Si des matériels ou des objets vous appartenant ont été détériorés, vous pouvez demander à l’hôtel de vous indemniser.