Le Plan de Prévention du Risque inondation concerne les communes susceptibles de faire face à un phénomène de débordement des cours d’eau fluvial comme torrentiel, de submersion marine, de remontée de nappe, ou encore de ruissellement urbain ou agricole.
Comment savoir si la zone où l’on habite est concernée par ce risque naturel lié aux inondations ? Où trouver les informations ?
La mairie de votre commune comme premier point d’information
Si vous habitez dans une zone susceptible d’être concernée par le risque « inondations », c’est d’abord vers votre mairie qu’il faut vous tourner pour obtenir des informations officielles sur ce risque et sa gestion.
Un PPRi est-il en vigueur sur la commune? Existe-t-il un autre document? Quelles prescriptions contient-il ? (voir notre article sur la définition du PPRi (ICI).
Parfois, la communauté de communes ou d’agglomération, ou encore la Métropole, peuvent également détenir des informations relatives à ce PPRi. Ces informations figurent alors dans les documents liés au plan d’urbanisme qui définit les règles de construction et l’occupation du sol. C’est le service en charge de l’urbanisme qui peut vous renseigner.
La plupart du temps, les sites internet des collectivités locales proposent un accès gratuit à ces documents. Si, ce n’est pas le cas, voir sur le site de la Préfecture (paragraphe suivant).
La Préfecture de département
Comme les plans de prévention ont été validés par l’Etat à la suite des différentes démarches de concertation, les Préfectures disposent des différents documents opposables et relatifs au risque inondations pour le département. Ces documents sont accessibles au public via le site internet de la préfecture. Effectuer une recherche à partir de la barre de recherche du site lui-même avec les mots clefs « PPRI » ou « Inondations ».
Ci-dessous les PPRi accessibles sur le site de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Accéder à tous les PPRi approuvés du département d’Eure-et-Loir ICI
Vous accéderez à divers documents pour chacun des PPRi approuvés.
Le « document de présentation » est important à parcourir, car il va vous permettre de comprendre comment a été élaboré ce Plan de Prévention, quelle est la zone géographique sur laquelle il s’exerce, quelles études hydrologiques et hydrauliques ont été menées, …
Et quels sont les documents qui s’y trouvent et notamment le règlement et les cartes de zonage, les cartes des aléas et les cartes des enjeux.
Ce sont ces documents qui vont vous apporter des infos sur les règles qui s’appliquent à votre territoire.
Ci-dessous l’exemple des documents concernant le secteur de l’Huisne (28).
Savoir situer sa commune au niveau du cours d’eau
Les documents des PPRi sont organisés en fonction des différents cours d’eau et bassins: exemple, PPRi de l’Eure, PPRi du Loir, PPRi de l’Avre, …
Dans un département, un même PPRi peut être subdivisé en plusieurs secteurs, exemple pour la vallée de l’Eure : PPRi de l’Eure à Chartres, PPRi de Lèves à Mévoisins, PPRi de Maintenon à Montreuil, PPRi d’Abondant à Guainville…
Il faut donc savoir situer votre commune tout d’abord dans la zone du PPRi concernée. Vote moteur de recherche peut vous aider à trouver la réponse si vous venez d’arriver dans le secteur.
Repérer les documents concernant votre commune
Quand vous accédez au document de PPRi, (papier ou en ligne) il faut trouver les cartes présentant les risques pour votre commune.
Une table d’assemblage, c’est-à-dire le découpage des secteurs, est présente avec le PPRi. Ces secteurs sont numérotés. Retenez bien le numéro de votre secteur, car il va vous aider à retrouver 3 types de cartes essentielles pour comprendre la situation qui portent toutes le même numéro de votre secteur géographique.
- La carte des aléas.
- La carte des zonages,
- La carte des enjeux,
Exemple de tableau d’assemblage pour le secteur de la vallée de l’Eure entre Maintenon et Montreuil (28), 24 planches numérotées.
Ces cartes sont essentielles pour comprendre les zones à risque :
– Cartes des aléas : elles montrent les zones exposées aux différents types de risques d’inondation, en fonction de la fréquence et de l’intensité des crues (crues centennales, quinquennales, etc.).
– Cartes de zonage réglementaire : ces cartes distinguent plusieurs zones en fonction du niveau de risque, souvent classées en différentes couleurs (zone rouge pour un risque très élevé, zone bleue pour un risque modéré, etc.).
– Carte des enjeux ou carte de vulnérabilité :cette carte complète les cartes d’aléas et de zonage réglementaire et permet d’identifier les biens, infrastructures et personnes potentiellement affectés par une inondation.
Attention à la légende des cartes
– Cartes de zonage réglementaire : ces cartes distinguent plusieurs zones en fonction du niveau de risque, souvent classées en différentes couleurs (zone rouge pour un risque très élevé, zone bleue pour un risque modéré, etc.).
– Carte des enjeux ou carte de vulnérabilité : cette carte complète les cartes d’aléas et de zonage réglementaire et permet d’identifier les biens, infrastructures et personnes potentiellement affectés par une inondation.
Des « périmètres de risque » pour certaines communes
Avant la loi du 2 février 1995 instituant les PPR, certaines communes du département étaient déjà dotées de périmètres de risque pris par arrêté préfectoral. Ces documents valent plan de prévention des risques naturels et ont donc la même valeur juridique qu’un PPR approuvé.
En Eure-et-Loir les communes suivantes sont concernées : Barjouville, Courville-sur-Eure, Epernon, Fontenay-sur-Eure, la Coudray, Luisant, Mignières, Morancez, Nogent-sur-Eure, Saint-Georges-sur Eure, Saint-Lubin de la Haye, Saint-Luperce, Thivars, Ver-les-Chartres.
Ci-dessous un exemple de document pour la commune d’Epernon :
Vous trouverez ICI les documents qui se rapportent à ces communes.
Un atlas des zones inondables AZI
Le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir propose également d’accéder à une carte présentant l’ensemble des zones inondables des communes euréliennes. Cliquer ICI
(ATTENTION téléchargement un peu long. Veiller à l’échelle : les données s’affichent jusqu’au 1/25000 ème. Penser à activer la légende de la carte proposée dans le menu à gauche de l’écran.)
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
C’est un schéma élaboré à l’échelle des bassins hydrographiques Seine-Normandie et Loire-Bretagne. « Le PGRI fixe pour 6 ans, à l’échelle des grands bassins hydrographiques, les objectifs pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre ».
Pour y accéder, effectuer une recherche PGRi seine Normandie ou PGRi Loire Bretagne sur votre moteur de recherche