La Cour de cassation vient de rendre une décision plutôt défavorable pour les internautes victimes d’arnaques bancaires. Cette dernière estime qu’en cas de mail suspect, la banque n’est pas obligée de rembourser les pertes. Explications.
Les internautes n’ont pas fini de se faire des cheveux blancs. Après le phishing, les consommateurs doivent maintenant être particulièrement vigilants vis-à-vis des mails « douteux », rédigés en langue étrangère, ou provenant d’une source manifestement inconnue. Et ne surtout pas cliquer sur les liens Internet ou pièces jointes qu’ils contiennent. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2025. La haute juridiction a estimé coupable de « négligence grave » un particulier qui a ouvert un mail « rédigé en anglais sans raison », puis cliqué sur un lien hypertexte. Pour cette raison, elle a considéré que la banque était libérée de son obligation de rembourser la fraude bancaire.
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