Le 2 avril 2025, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la régulation de l’installation des médecins et adopté l’article 1er de la proposition de loi visant à « lutter contre les déserts médicaux », d’initiative transpartisane, présentée par le député socialiste Guillaume Garot (155 pour, 85 contre, 3 abstentions).
Que prévoit cet article ?
Malgré l’opposition du gouvernement par la voix de son ministre de la Santé, Yannick NEUDER et malgré un avis défavorable exprimé en commission, ce premier vote favorable marque un tournant dans les positions de l’Assemblée Nationale vis-à-vis de la régulation de l’installation des médecins.
Ce dispositif prévoit que l’installation d’un médecin sera soumise à « autorisation préalable de l’agence régionale de santé compétente » après un avis rendu par le conseil départemental de l’ordre dont il relève. Cela concerne aussi bien les généralistes que les spécialistes.
L’autorisation d’installation sera délivrée « de droit » dans les zones sous-dotées où l’offre de soins est « insuffisante ».
Dans les zones où il y a un nombre de médecins suffisants, la nouvelle installation ne pourra s’effectuer qu’à la condition qu’un autre praticien cesse son activité (départ en retraite par exemple).
Encore des débats à venir
L’Assemblée Nationale n’ayant pu analyser l’ensemble des articles contenues dans la proposition de loi défendue par le député Guillaume Garot, un nouvel examen des autres articles sera effectué les 6 et 7 mai prochains.
Si la proposition de loi est adoptée en mai, elle devra ensuite être soumise aux sénateurs avant adoption définitive.
Détail des votes des députés ICI
Prendre connaissance du résumé des débats lors du débat parlementaire du 2 avril, sur le site de la Chaîne Parlementaire ICI
