Dans le cadre du plan d’action lancé le 19 mars 2025 pour renforcer la fiabilité et la confiance dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a confié à Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, une mission visant à étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers. C’était l’une des mesures annoncées lors de ce plan d’action en mars dernier.
L’association ADIL 28-45, partenaire de l’UFC QUE CHOISIR 28, fait état de la désignation de Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire autour de la question de la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers.
Objectifs: étudier les implications qu’aurait la création éventuelle de cet ordre : missions, organisation, rôle dans le respect de la déontologie. Il s’agira également de proposer plus largement toutes les mesures permettant à la profession de s’organiser pour renforcer les régulations, à la hauteur des responsabilités que la loi lui a confiées.
Le DPE est aujourd’hui un outil central pour guider les décisions d’achat, de location et de rénovation des logements, indique l’ADIL. Afin de garantir sa crédibilité, le Gouvernement entend lutter résolument contre la fraude, estimée à 1,7 % des diagnostics réalisés, soit environ 70 000 sur 4 millions chaque année et la réduire significativement.
Dans cette optique, une série de mesures concrètes et ambitieuses sont en cours de déploiement :
- Une concertation est actuellement engagée avec les professionnels du secteur pour réécrire les deux arrêtés encadrant la profession de diagnostiqueur immobilier. Sous réserve des retours des fédérations et consultations obligatoires, ces arrêtés pourraient être publiés d’ici l’été traduisant ainsi 80 % des actions du plan.
- Sur le long terme, la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers est envisagée afin de structurer durablement la filière et d’en renforcer le cadre éthique.
Déjà des alertes de l’UFC QUE CHOISIR sur les DPE
En novembre 2024, notre mouvement alertait à nouveau sur la fiabilité des DPE. Retrouver cet article (accès abonnés) ICI
EXTRAIT DE CET ARTICLE
Comment repérer un DPE frauduleux ?
Si un jour, elle a de nouveau l’opportunité d’acheter un bien, Isabelle* se promet de lire attentivement le DPE. « Au moindre doute, il faudrait même demander à réaliser un contre-DPE, estime-t-elle. Typiquement dans les 10 jours qui suivent la signature du compromis de vente, lorsqu’il est encore possible de se retirer sans justification. Si le vendeur refuse, c’est qu’il a quelque chose à cacher et mieux vaut alors se rétracter. » Conseil judicieux ? Une certitude pour Yannick Ainouche, président de la CDI Fnaim, syndicat de diagnostiqueurs, « il faut porter un regard bien plus critique sur le DPE joint dans l’acte de vente ». « Que l’on soit vendeur ou acheteur, agent immobilier ou notaire », insiste-t-il. Si un diagnostic erroné n’est pas toujours simple à déceler, un DPE frauduleux l’est davantage…