La DGCCRF a publié récemment un communiqué relatif à des tromperies sur des masques chirurgicaux lors de l’épidémie de COVID en 2020.
À la suite d’une perquisition menée ce 3 avril à Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, près de 10 millions d’euros d’avoirs criminels d’une société et de son dirigeant ont été saisis pour pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de capitaux. Ceux-ci sont soupçonnés d’avoir trompé une enseigne de la grande distribution et ses clients, sur la qualité de plusieurs millions de masques de protection individuels, lors de l’épidémie de Covid 19. Le dirigeant a été placé en garde à vue pour être interrogé.
Sous l’autorité du Parquet de Versailles, la perquisition a été menée par le Groupe Interministériel de Recherche (GIR 78 – lutte contre la délinquance organisée et les trafics) avec l’aide du Service National des Enquêtes (SNE) de la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle fait suite à une enquête engagée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la Direction Départementale de la Population des Yvelines (DDPP) en 2020 après les signalements d’agents de plusieurs départements, surpris de trouver dans des supermarchés de nombreux masques, en période de pénurie, et inquiets de leur niveau de qualité. Des tests en laboratoire ont souligné les faibles performances de filtration des masques et mis en évidence la tromperie par rapport aux capacités affichées.
À l’issue de la garde à vue, le mis en cause a été remis en liberté. Il devra répondre aux prochaines convocations de la police et des autorités judiciaires.
En 2020 et 2021, la DGCCRF a contrôlé plus de 21 600 fabricants, importateurs, distributeurs de masques, pour s’assurer de leur qualité. Son action a donné lieu à plus de 200 injonctions, en général pour défaut d’information, mais aussi 2 arrêtés de retrait de produits et 44 procès-verbaux pour des manquements plus graves, des tromperies ou des fraudes. La sécurité des services et produits non alimentaires est au cœur de sa mission de protection des consommateurs. Elle a représenté, en 2023, 23 % de son activité de contrôle.
