En 2021 et 2022, le fournisseur d’électricité Ohm Énergie a demandé bien plus de quotas Arenh qu’il n’avait droit dans le but de revendre à prix fort, sur le marché de l’électricité, cette électricité obtenue à prix très bas. Cette sanction est une première à plus d’un titre.

L’AREHN quezaco?
« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». C’est un dispositif mis en place par l’Etat qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Les fournisseurs alternatifs, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, peuvent ainsi accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010, rappelle la Commission de régulation de l’Energie (CRE).

Casser le monopole d’EDF
Le but était de casser le monopole qu’avait EDF sur la fourniture d’électricité en espérant que cette libéralisation se traduise par des baisses de factures pour les usagers, rappelle l’UFC Que Choisir. Ainsi, dans le cadre de l’Arenh, EDF est désormais tenu de vendre jusqu’à 100 térawattheure par an – soit un quart environ de sa production ‒ à des fournisseurs alternatifs (qui ne produisent pas eux-mêmes d’électricité) à un prix fixé par les pouvoirs publics. À 42 € le mégawattheure (MWh), soit très bas dans le contexte des dernières années.

Pour l’AREHN, la CRE « a pris le taureau par les cornes »
La sanction est tombée : Ohm Énergie écope d’une amende de 6 millions d’euros pour abus du droit d’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au cours des années 2021 et 2022.

Le fournisseur d’énergie, qui avait déjà eu maille à partir avec le médiateur national de l’énergie, était, ces derniers temps, également dans le collimateur de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Cette dernière avait ouvert une enquête sur Ohm Énergie en septembre 2022 puis saisi son Comité de règlement des différends et sanctions (Cordis), en octobre 2023, pour demander une sanction.

Un prix multiplié par 5 et parfois plus.
Ohm Énergie vient ainsi d’être sanctionné pour avoir demandé des volumes d’Arenh bien supérieurs à ses besoins pour fournir ses clients. Le fournisseur pouvait alors revendre ce surplus d’Arenh, acheté très peu cher, sur les marchés de l’électricité où il pouvait multiplier son prix par cinq, et parfois plus, au plus fort de la récente crise de l’énergie.

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