« Désolé, Monsieur, nous n’acceptons pas les grosses coupures ! » Cette phrase, nous sommes nombreux à l’avoir déjà entendue dans un magasin. Ou bien c’est une affichette qui est apposée à côté de la caisse, avec une formule du genre : « Devant la recrudescence de faux billets, nous n’acceptons plus les coupures de 100 ou 200 €. » Mais tout cela est-il bien légal ?
En fait, dans un magasin, le client a trois moyens de paiement possibles : le chèque, la carte bancaire (ou l’appli sur son téléphone) et le liquide. Le commerçant a parfaitement le droit de refuser les deux premiers (chèque et CB), mais en principe, il est tenu d’accepter les espèces. Avec toutefois certaines exceptions.
DES EUROS SINON RIEN.
Sur le territoire français, un commerçant peut refuser un paiement en espèces si celui-ci est réglé dans une devise autre que l’euro. Cela vaut pour les devises étrangères, mais aussi pour les monnaies locales.
DE VRAIS BILLETS EN BON ETAT.
Il peut aussi refuser si les espèces sont en trop mauvais état (billets déchirés par exemple), s’il a un doute sur leur authenticité (fausse monnaie).
PAS TROP DE PIECES.
S’il y a un nombre trop important de pièces (plus de 50 pièces), le commerçant peut aussi refuser le paiement en liquide.
SECURITE AVANT TOUT. Pour les boutiques ouvertes la nuit, par exemple, le commerçant peut invoquer une question de sécurité pour refuser les espèces.
DES LIMITES.
Avec un professionnel comme un commerçant, le plafond est de 1 000 €. Au-delà, le paiement en espèces n’est pas autorisé.
FAIRE L’APPOINT.
Dernier cas, un consommateur veut régler sa baguette de pain avec un billet de 50 euros, le boulanger sera en droit de lui refuser le paiement s’il n’a pas suffisamment de monnaie à ce moment-là pour faire l’appoint.
C’est évidemment sur ce dernier point que s’appuient de nombreux commerçants pour refuser « par principe » les paiements en grosses coupures. Parce que bien évidemment, le client n’ira pas vérifier dans le tiroir-caisse si l’argument est recevable ou pas.
DIFFICILE PARFOIS DE FAIRE SES COURSES.
Etant donné que de plus en plus de commerces refusent les chèques (ce qui, pour le coup, est leur droit), et qu’un certain nombre de consommateurs ne disposent pas d’une Carte bancaire, il leur devient difficile, voire dans certains cas impossible, de faire leurs courses.
UN SIGNALEMENT A FAIRE EN CAS D’ABUS.
Il faut tout de même savoir que si le client trouve le refus non légitime, il peut le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou s’adresser au Défenseur des droits par courrier ou par téléphone. Et un commerçant qui refuse un paiement en espèce, et dont le refus n’est pas motivé par une des exceptions prévues par la loi, est passible d’une amende de 150 euros.
