La Cour de cassation a statué dans un litige opposant Carrefour et Lidl concernant des publicités télévisées. Elle a rappelé que la publicité télévisée est interdite lorsque l’offre est limitée dans le temps ou repose sur un stock réduit de produits. Explications.
Passer un spot publicitaire à la télévision pour vendre une denrée ou une marchandise à prix choc, c’est possible. Encore faut-il qu’il y ait assez de stock, et pour une durée suffisante, dans tous les magasins qui commercialisent l’article en question, et pas seulement dans ceux annoncés dans la publicité… Dans cette affaire, l’enseigne Carrefour reprochait à Lidl de lancer chaque semaine, depuis 2014, une campagne audiovisuelle vantant un produit (aspirateur, parasol, perceuse, faux-filet, jambon, etc.) proposé à un tarif particulièrement attractif, alors que celui-ci n’était pas suffisamment disponible dans l’ensemble des points de vente du distributeur.
Selon le plaignant, une telle opération constituait un acte de concurrence déloyale pour publicité illicite, ainsi qu’une pratique commerciale trompeuse. Afin de tenter de parer ces accusations, Lidl avait modifié ses spots. Désormais, ils précisaient, via une bande passante silencieuse, que l’offre ne s’appliquait qu’à certains supermarchés, leur liste figurant sur Lidl.fr, et que la disponibilité était assurée dans les magasins participants pendant 15 semaines, conformément aux recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
