L’UFC-Que Choisir a introduit une action de groupe contre Stellantis et Automobiles Citroën en vue d’obtenir, pour les propriétaires de véhicules Citroën et DS concernés, l’indemnisation des différents préjudices qu’ils ont subis en raison de l’immobilisation de leurs véhicules à la suite de rappels « stop drive » ou « avis d’arrêt de conduite ». Quels sont les objectifs de cette procédure judiciaire ? Qui peut être concerné par cette action de groupe ? Comment se manifester ? Dans quels délais ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez peut-être sur cette première action de groupe dans le cadre de ce scandale.

Quels sont les objectifs de l’action de groupe ?

Après plusieurs explosions intempestives et incontrôlées d’airbags Takata à l’origine d’accidents, dont certains mortels, les sociétés Stellantis et Automobiles Citroën procèdent depuis 2023 à des rappels de véhicules Citroën et DS « stop drive » ou « avis d’arrêt de conduite » alors que les risques et dangers de ces équipements leur sont connus depuis plus de 10 ans.

Par son action de groupe, l’UFC-Que Choisir demande au tribunal judiciaire de Paris de juger que ce constructeur :

• a commis une faute dans l’exécution de l’obligation générale de sécurité à laquelle il est tenu envers les consommateurs ;
• doit, en conséquence, indemniser les consommateurs lésés pour les nombreux préjudices subis du fait de l’immobilisation de leur véhicule.

Les préjudices invoqués sont, en particulier, les suivants :

• le préjudice de jouissance (immobilisation des véhicules) ;
• les préjudices matériels (les cotisations d’assurance automobile inutilement payées ainsi que les frais de stationnement, de transport, de remorquage, de remise en service des véhicules, d’annulation de vacances, etc.) ;
• les préjudices moraux (résidant tant dans l’anxiété née de la découverte du danger auquel les consommateurs ont été exposés que dans les tracas et soucis consécutifs aux immobilisations forcées et à leurs conséquences).

Quels sont les consommateurs concernés ?

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