Bouygues Telecom a été condamné à rembourser à une victime les sommes qu’elle s’était fait voler, faute d’avoir détecté que le numéro de téléphone de sa banque avait été usurpé. Explications.

L’essentiel

• Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la banque BNP Paribas à rembourser une victime d’arnaque, mais a également jugé l’opérateur Bouygues Telecom responsable pour ne pas avoir bloqué l’appel frauduleux.
• L’opérateur a été sanctionné car il n’avait pas mis en place, au moment des faits, le système d’authentification des numéros devenu obligatoire 3 ans après la promulgation de la loi Naegelen, visant à lutter contre les appels frauduleux.
• Ce jugement inédit ouvre une voie de recours pour les clients piégés par l’usurpation du numéro de leur banque, même si Bouygues Telecom a fait appel de cette décision.

Le 17 novembre 2023, Mme V. reçoit un appel, à partir du numéro de sa banque, d’un individu se présentant comme un conseiller de sa banque BNP Paribas. Celui-ci l’informe qu’un paiement frauduleux est en train d’être effectué sur son compte et qu’elle doit, pour le bloquer, lui fournir sans plus tarder son numéro de client et le mot de passe de son espace en ligne, ce qu’elle fait.

Quelques instants plus tard, elle reçoit de sa banque un e-mail lui indiquant qu’une nouvelle clé digitale a été enregistrée, puis constate, le 20 novembre, que 2 débits ont été effectués sur son compte courant, pour un montant total de 8 861 €. Mme V. a été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire par usurpation d’identité de la banque.

Elle a beau s’en plaindre auprès de sa banque, celle-ci refuse de la rembourser. Mme V. l’assigne donc devant le tribunal judiciaire de Paris. Mais surprise, au cours de la procédure, BNP Paribas assigne elle-même Bouygues Telecom, l’opérateur de la victime, afin de le faire intervenir au procès pour qu’il la garantisse de toutes les sommes qu’elle pourrait être condamnée de verser. Son numéro s’étant affiché sur le téléphone de la destinataire au moment de l’appel, la banque estime que l’opérateur a une part de responsabilité dans l’escroquerie. Et la justice va suivre ce raisonnement.

Une piste pour certaines victimes

Dans sa décision rendue le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a bel et bien condamné BNP Paribas …

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