Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement. A quoi correspond cette taxe? Quels sont les tarifs de cette taxe ? Quelles sont les exonérations possibles ?
La taxe d’aménagement a été créée en 2012, en remplacement de différentes taxes. Elle est perçue à la fois par la commune et le département sur toutes les constructions, reconstructions et agrandissements exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP).
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les annexes comme les abris de jardin sont taxables.
Les surfaces non closes comme une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas comprises dans la surface taxable.
Une véranda close et couverte est taxable.
La transformation en pièce habitable d’un comble ou d’un garage qui fait déjà partie de l’habitation n’est pas soumise à la taxe d’aménagement.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2 (cf. ci dessous), puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Les valeurs annuelles par m2 de surface sont définies par arrêté. En 2022, les montants fixés sont les suivants :
- 820 € par m2 hors Île-De-France
- 929 € par m2 en Île-De-France.
Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique :
- 200 € par m2 de piscine
- 10 € par m2 de surface de panneau.
Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les collectivités territoriales. Ils peuvent varier d’une commune à l’autre (entre 1 et 5%). Des exonérations sont également prévues.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement : voir le site du ministère pour plus de renseignements. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-amenagement
