La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance télé », est supprimée dès 2022.
Cela représente une somme de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer.
Près de 23 millions de foyers étaient assujettis à cette taxe.
Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition devait s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, ou redevance télé.
Les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) en étaient exonérées.
Cette contribution à l’audiovisuel public finançait France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Son paiement était effectué en même temps que la taxe d’habitation.
Comment allez-vous être remboursé?
La redevance télé ne sera donc plus à payer dès la rentrée 2022.
Mais vous avez peut-être déjà réglée cette somme notamment si vous étiez prélevée mensuellement?
L’administration des Finances publiques indique plusieurs modalités pour le remboursement de ce que vous avez déjà versé au titre de la redevance télé :
– « Si vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale et que vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance télé : vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement sur votre compte bancaire des sommes prélevées en 2022.
Les contrats de prélèvement mensuel et à l’échéance seront automatiquement supprimés à la fin de 2022. Vous n’avez aucune démarche à faire. »
– « Si vous payez la taxe d’habitation sur votre résidence principale et la redevance télé et que vous êtes mensualisé, le montant que vous avez déjà payé au titre de la redevance pour 2022 vous sera restitué automatiquement : soit par un remboursement sur votre compte bancaire en octobre ; soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d’habitation sur la résidence principale, au cas où le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d’habitation due pour 2022. »
