La répartition des compétences en matière de déploiement de l’internet à haut et très haut débit relève d’une organisation complexe, très peu lisible par les consommateurs.
Cette organisation varie d’un département à l’autre et, au sein de chaque département, d’une zone à l’autre. Zone dense, zone moins dense, initiative publique, inititive privée, zone rurale, zone urbaine, syndicats de collectivités publiques, acteurs privés, délégations, marchés publics, exploitation, construction, commercialisation, … On y perd son internet!
Mais cette variété d’organisation n’est pas sans effet sur le déploiement effectif de la fibre et l’accés à l’internet fixe.
En effet, des choix politiques, ou économiques, ont pu amener à des décisions différentes ici ou là, et la stratégie des grands opérateurs privés de télécommunications relève de logiques internes parfois diffciles à analyser.
Si la stratégie d’équilibre définie dans les années 2010 pour associer « l’investissement efficace et le co-investissement » a montré sa validité, elle n’est pas neutre quant à la vitesse de déploiement du dispositif de la fibre optique. Evidemment, chaque situation doit s’analyser à l’aune des décisions prises zone par zone.
Un accès inégal à la fibre au sein des zones de déploiement, nouvelle facette de la fracture numérique
Au-delà de la fracture géographique entre les villes et les campagnes, on constate une nouvelle facette de la fracture numérique qui s’exprime à travers un inégal accès à la fibre en fonction des zones de déploiement.
En effet, le cadre du déploiement de la fibre optique n’est pas le même sur tout le territoire, il est divisé en quatre types de zones d’intervention.
• Les zones très denses : 106 communes constituent des zones très denses (18 % des locaux). Il s’agit des plus grandes villes et agglomérations, comme Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice ou Grenoble. Pour ces zones, il est présumé que la concurrence par les infrastructures jusqu’aux logements est économiquement viable.
Chaque opérateur déploie donc son réseau à sa propre initiative.
• Les zones moins denses sont divisées en trois sous zones. La densité de la population étant, par définition, moins importante dans ces zones, la mutualisation des réseaux y est prévue. Trois catégories de zones moins denses existent :
– Les zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement) : dans les zones AMII, deux opérateurs (Orange et SFR) ont pris des engagements contraignants de déploiement du réseau de fibre à leur propre initiative. Il s’agit d’environ 3 600 communes (39 % des locaux).
– Les RIP (réseaux d’initiative publique) : Dans les zones moins denses dans lesquelles le déploiement n’est pas considéré rentable par les opérateurs, les collectivités territoriales se chargent du déploiement sur fonds publics, par le biais de l’attribution des travaux nécessaires aux opérateurs d’infrastructures via des contrats publics.
Ces réseaux d’initiative publique complètent les initiatives privées des opérateurs dans les autres zones (40 % des locaux).
– Les zones AMEL (appel à manifestation d’engagement local) : le dispositif d’AMEL a été créé en 2017 pour permettre d’accélérer le déploiement dans les zones RIP.
Il donne la possibilité aux opérateurs de s’engager à déployer la fibre sur fonds propres, dans le cadre d’une convention locale avec une collectivité territoriale. Dix conventions ont été signées, avec des échéances de complétude entre fin 2020 et fin 2025 (3 % des locaux).
Le déploiement de la fibre n’a pas avancé au même rythme dans les quatre zones. (voir article suivant 4/6)
Comment s’y retrouver parmi toutes ces zones en Eure-et-Loir ?
Numérique 28 permet d’accéder à ces informations grâce à une carte interactive que vous pourrez consulter en cliquant sur la carte , à gauche, ci-contre.
Différentes zones en Eure-et-Loir
En zone AMII: pour la commune de Dreux et une grande partie de l’agglomération de Chartres c’est la société Orange qui est chargée du déploiement de la fibre optique, avec C’MIN pour le reste du territoire chartrain. Ce sont donc des sociétés privées qui organisent le déploiement. Elles financent ces opérations de déploiement.
Pour la zone RIP : le réseau fibre optique a été construit dans le cadre de marchés publics confiés par un syndicat public Eure-et-Loir Numérique, entre 2013 et 2021, au groupement Axione Bouygues Energies Services. 175 communes d’Eure-et-Loir sont concernées. Environ 100 000 locaux. C’est le financement public avec subventions qui est en action.
Pour la zone AMEL : environ 60 000 foyers et entreprises dans 188 communes en Eure-et-Loir, c’est la société SFR qui est chargée depuis décembre 2019, par le même syndicat, de déployer la fibre optique sur fonds propres, avec un contrôle de la réalisation des travaux d’installation de la fibre optique par l’ARCEP.
Comment connaître le débit internet et les fournisseurs d’accès présents dans ma commune?
L’ARCEP publie une carte interactive; pour connaître le débit dans votre commune, mais aussi les fournisseurs d’accés présents, cliquer ICI
