Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » est généralisée à l’ensemble du territoire français.
Lancée en 2019, l’expérimentation de la carte Vitale électronique devrait être proposée aux assurés sociaux d’ici la fin de l’année 2025. L’expérimentation « e-carte Vitale » a été menée en 2019 dans quatre départements français. Elle a été prolongée à deux reprises puis étendue à dix départements.
Un caractère facultatif
Tout d’abord, il convient d’indiquer que cette carte électronique présente un caractère non-obligatoire. Les assurés pourront continuer avec leur carte Vitale physique actuelle, ou une feuille de soins pour obtenir leur remboursement ou effectuer leurs démarches de santé.
il n’y aura donc pas besoin d’un smartphone, ou d’un PC pour obtenir ses remboursements.
La « e-carte Vitale » sera bientôt disponible grâce à une application mobile
Une application mobile dénommée « e-Carte Vitale » sera prochainement disponible au téléchargement sur les smartphones ou autres tablettes.
La « e-carte Vitale » est une version numérisée de la carte Vitale traditionnelle. Elle permet une dématérialisation des demandes de remboursement des dépenses de santé auprès de sa caisse ou de sa mutuelle. Grâce à cette application, l’assuré pourra consulter ses droits, télécharger des documents pour sa prise en charge et suivre ses remboursements en direct.
Comme France Connect
La « e-carte Vitale » se positionne également comme un futur moyen de s’identifier afin de se connecter à certains services numériques en santé. Il s’agira d’une alternative à France Connect pour le secteur de la santé sur supports numériques.
Quelles informations sur la e-carte Vitale ?
Le site de la CNIL rappelle les contenus prévus sur cette e-carte :
« la carte Vitale physique, contiendra les informations administratives nécessaires au remboursement des soins ; à la prise en charge en cas d’hospitalisation ; ainsi que les informations permettant l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit » (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique).
Aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte.
Comment l’assuré s’identifiera-t-il ?
2 modes sont prévus pour la vérification de l’identité de la personne lors de l’activation de sa « e-carte Vitale »
1- L’assuré pourra utiliser le service de garantie de l’identité numérique (SGIN).
C’est une nouvelle application mobile permettant aux usagers d’accéder à leur carte nationale d’identité électronique (CNI-e) et de s’authentifier de manière sécurisée.
Cette CNI-e peut être demandée lors du renouvellement de sa carte nationale d’identité ou pour l’obtention d’une nouvelle carte d’identité, depuis le 2 août 2021. Le déploiement de cette nouvelle carte numérique « biométrique » est en cours.
2- L’usager pourra effectuer une comparaison d’une photo de son visage faite au moyen du smartphone et de la photo figurant sur son titre d’identité transmis. Ce que la CNIL qualifie de « biométrie ». Mais la CNIL précise également que « cette nouvelle e-carte Vitale n’est pas une carte Vitale biométrique ».
En effet, le caractère « biométrique » de cette e-carte vitale ne s’applique qu’à la procédure d’identification ou d’authentification de l’assuré et pas pour des opérations médicales, ou de prise en charge de soins.
Des remarques formulées par la CNIL
Afin de garantir la vie privée des assurés et la sécurité des données personnelles, la CNIL a formulé des remarques relatives à cette nouvelle e-carte Vitale :
- la nécessité de prévoir un déploiement progressif de la « e-carte Vitale » afin de tenir compte du retard pris pour la mise en œuvre de certaines fonctionnalités ;
- l’équilibre à trouver entre l’offre d’un service numérique innovant permettant de simplifier le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique. Désormais, l’usager a le droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application « carte Vitale » ;
- les conditions de mise en œuvre du traitement de données biométriques (au regard de la seconde option de vérification de l’identité) : la CNAM devra adresser un bilan à la CNIL en juin 2023. Elle portera une attention particulière sur la justification des avantages procurés par le traitement de cette catégorie particulière de données et de la fiabilité du dispositif, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- la nécessité de privilégier le recours au SGIN pour vérifier l’identité des usagers afin de limiter le recours à un traitement biométrique ;
- les conditions dans lesquelles des services numériques de santé pourront utiliser la « e-carte Vitale » comme moyen d’identification électronique.
La nécessité d’un accompagnement, notamment des seniors
La CNIL a aussi exprimé des demandes concernant les modalités d’accompagnement des assurés en terme d’information. Avec un caractère de simplicité dans l’accès et de vulgarisation adaptées. Les assurés devront pouvoir « solliciter l’accompagnement de leur caisse de rattachement pour l’installation de cette application » et, on le devine, une présentation et une démonstration de son emploi, précise la CNIL.
Les seniors les moins familiers des supports numériques devront donc être très accompagnés pour éviter les arnaques.
La carte Vitale, un appât pour les arnaqueurs
55% des français auraient été victimes d’une tentative d’hameçonnage (phishing) de leur carte Vitale en 2022, selon une enquête réalisée par notre mouvement.
L’UFC QUE CHOISIR a identifié les pratiques des arnaqueurs en matière de carte Vitale. Tout débute par un sms lié au renouvellement de la carte. Avec une demande éventuelle d’acquittement de frais assez faibles (0,75€, ou 4€, …) au titre de l’envoi postal.
Mais, fait encore plus grave, les assurés peuvent être sollicités pour « vérifier » leurs coordonnées bancaires : ils prennent alors le risque de voir leurs informations réutilisées par des fraudeurs.
Ces derniers appellent ensuite les assurés au téléphone prétextant une attaque de leur compte bancaire. Ils profitent de la panique de l’assuré tout en mettant en avant les infos déjà récupérées pour rendre leur appel crédible, et parviennent ainsi à leur faire valider des paiements. Le pillage du compte bancaire peut avoir lieu.
« L’aubaine » d’un remboursement.
Autre technique : durant l’été 2022, de nombreux assurés ont reçu un mail leur indiquant « Vous êtes admissibles à recevoir un montant de 118 euros » explique France Info. L’assuré « appâté par ce fromage »plonge une nouvelle fois et « ouvre » alors ses coordonnées bancaires …
La lutte contre la fraude sociale et l’usurpation d’identité
Ce nouveau support électronique devrait permettre également de limiter la fraude sociale liée à l’utilisation de fausses cartes Vitale. Mais ce sujet demeure extrêmement délicat à cerner et le chiffrage du nombre de fausses cartes en circulation et des montants financiers détournés est très difficile à établir avec certitude. Le sujet fait l’étude d »analyses gouvernementales.
Des fuites de données concernant les assurés sociaux
En 2021, une fraude massive de données a concerné près de 500 000 assurés sociaux. Un fichier comportant des informations individuelles a été mis en vente sur internet avec « jusqu’à 60 informations différentes sur une même personne : numéro de Sécurité sociale, date de naissance, groupe sanguin, adresse, numéro de téléphone portable, médecin prescripteur, etc. Un commentaire précise parfois l’état de santé. «Grossesse» revient souvent. Dans certains cas, des traitements médicamenteux ou des pathologies sont précisés : «Levothyrox», «tumeur au cerveau», «séropositif HIV» ou «patiente sourde» rapportait le quotidien Libération.
La nécessaire vigilance des assurés
Une vigilance extrême sera donc à prévoir lors du déploiement généralisé de la e-carte Vitale, car les fraudeurs et autres arnaqueurs profiteront des campagnes d’information des assurés pour « se glisser » dans le dispositif et se faire passer pour un « opérateur bienveillant ». Plus que jamais l’accompagnement sera indispensable afin de donner de la sûreté et de la confiance pour ces évoultions à venir.
